Lettre Ouverte de Mise en Demeure à François HOLLANDE

Le 11 septembre 2013. R.A.R. n°1E00137931369 distribuée le 12 septembre 2013.

LETTRE OUVERTE de MISE en DEMEURE à François HOLLANDE

au titre de la corruption majeure de la magistrature et du système judiciaire français.


A l'attention de François HOLLANDE, Président de la République Française


Présidence de la République
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris




Objets :

Dénonciation de corruption généralisée du système judiciaire français

Dénonciation de corruption de magistrats et de Procureurs de la République

Dénonciation de corruption d'officiers ministériels, huissiers et notaires, et de chambres

Dénonciation, selon le cas, de collaboration et/ ou d'appartenance de personnes bénéficiant de l'autorité de l'état avec une organisation mafieuse et criminelle

Dénonciation de l'existence d'une organisation mafieuse et criminelle au sein des différents services du système judiciaire français constituée par des personnes bénéficiant de l'autorité de l'état

Dénonciation d'absence et/ ou de défaut de protection des victimes et/ou des témoins

Dénonciation d'impossibilité de bénéficier et d'accéder à un élémentaire jugement impartial et équitable

Injonction de règlement d'indemnités des préjudices passés, présents et futurs, avant poursuites auprès d'une juridiction internationale.



Au titre des plaintes pour, liste non exhaustive, corruption d'officiers ministériels, corruption de membres influents du système judiciaire ayant autorité, entraves à la manifestation de la vérité, travestissement de la vérité, subornation de témoins, escroquerie en bande organisée, actes criminels en bande organisée, collusion de personnes ayant autorité de l'état avec une organisation criminelle, faux et usage de faux, usurpation d'identité, intimidations, menaces de mort, exactions physiques, vols, recels, demande de rançons, chantage, diffamations, calomnies, discrédits, et autres « menus » délits.

Dans les deux affaires liées, « BRANCHE-ANSELMO-FUSINATO-CALLEN »

et « BOUHABEN-SITRI-BACCINO-MATHIEU-DEPIERRE ».




Monsieur Le Président de la République,

certes, vous n'avez jamais abordé, ni avant votre élection, ni après, une quelconque espèce de motivation à lutter contre la corruption, ni même évoqué la possibilité de son existence.

Certes, cela peut vous arranger puisque vous avez, vous-même, aménagé votre gouvernement avec des personnes en usant plus ou moins.

Cependant, même si cela vous gêne personnellement d'agir en ce sens, il est du devoir de votre fonction au regard de ce que vous représentez, de combattre concrètement la prévarication inscrite dans les organismes publics et étatiques, ce, au vu, de son ampleur et de sa généralisation grandissante, voire sa banalisation, la portant à un stade jamais égalé.

Des systèmes à nettoyer, il y va du plus urgent, celui primordial et du principal, celui qui est censé mettre au jour, sanctionner et éradiquer cette vérole, c'est-à-dire, la magistrature et le système judiciaire eux-mêmes.

« J'ai confiance en la justice de mon pays » n'a jamais sonné aussi faux, notamment en France.

La méthode « Coué » ne fait plus effet, même dans les républiques bananières reconnues officiellement.

Ceux qui osent encore prononcer cette phrase vide de sens, ne le font que par une motivation obséquieuse, espérant bénéficier d'une once de quelque hypocrite magnanimité de la part du magistrat en charge de son rendu d'affaire, et ce, même si cette personne est une victime qui ne fait que revendiquer son droit à obtenir une réparation, ou même juste à être reconnue comme telle.

La France en est devenue de la plus sale couleur, celle de l'hypocrisie par son abusive association lui servant d'alibi, qu'est son orgueilleuse auto-proclamation du « Pays des Droits de l'Homme ».

Les jours qui coulent, dévoilent une organisation de malfaiteurs qui répandent leur fiel moral au sein des institutions, faisant leur pluie et leur beau temps, au gré de leurs desseins, de leurs bénéfices, mais aussi et surtout des nuisances et des abus qu'ils peuvent organiser envers leurs ennemis, les honnêtes gens.

A l'instar des mafieux d'antan qui s'achetaient une virginité sociale en créant des structures et des entreprises officielles tout en faisant des dons, de manière ostentatoire, aux œuvres caritatives, ceux du temps présent, moins glorieux mais inversement lâches, ont investi les prétoires et les arcanes du pouvoir qui est censé les rechercher, les dévoiler, les dénoncer, les sanctionner, les punir, le système judiciaire.

En effet, quelles meilleures places que celles-ci, pouvant ainsi noyer des affaires scabreuses préjudiciables, pendant qu'ils utilisent ces même pouvoirs pour nuire et combattre leurs ennemis, ceux qui ne sont pas de leur sérail, ceux qui refusent d'obtempérer à leurs décisions internes déterminées par leur réunion au sein de leur secte, bref, ceux qui combattent l'injustice et les « salopards » qui la répandent.

Pour tout honnête homme, ce pan sociétal de nécessité de « javellisation » n'est même pas une priorité, ni même un point de discussion, elle se doit d'être.

Même s'il est aussi certain que déambulent pléthore d'aigrefins, qu'il se trouve aussi des magistrats honnêtes et intègres, ces derniers sont toujours confrontés à tout le système judiciaire français, entièrement vérolé par les points clés occupés par les premiers, au point qu'ils demeurent impuissants, sans appui et isolés, alors que les « salopards » sont regroupés et organisés pour faire la loi, leur loi, à ceux de leurs « cohabitants » qui oseraient aller à l'encontre du courant qu'ils façonnent selon leur personnels préceptes, toujours sales, vils, iniques.

Que cela soit sous le mode syndicaliste, ou sous le mode sectaire, comme les françaises- maconneries, il ressort pour toute personne ayant à la fois du bon sens et une honnêteté morale, que ces espèces d'associations sont incompatibles et inacceptables, par leur omnipotente et omniprésente perversité morale dictatoriale, dissimulée et occulte, avec la moindre notion de tout système judiciaire dès lors que le but et l'article premier le régentant soit une absolue équité, intégrité et probité.

La présence de ces organisations est une tare, une abjection et une infamie pour le système lui-même.

La France et son petit système organisé est un bel exemple de corruption morale, l'exemple à ne pas suivre si l'on veut être « propre ».

Voilà près de dix ans que je lutte contre la vermine qui a contaminé et phagocyté le Tribunal de Grande Instance de Marseille, mais aussi et surtout, celui d'Aix-en-Provence.

Par d'autres affaires, j'ai aussi des preuves sur la corruption du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Cour de Cassation, et aussi de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Cette dernière étant au paroxysme de l'infamie morale par la vaste fumisterie qu'elle dégage, une fois décortiquée ses règles particulières d'usages.

Toutes ces juridictions (ab)usent des mêmes stratagèmes de « non-voyance » des délits, sur le mode du tri sélectif paramétré s'ils sont commis par leurs « amis », ou non.

J'ai de nombreuses affaires que je traîne depuis des années, qui portent sur des plaintes pénales concernant des faits graves tels que des faux et usages de faux commis par des huissiers, mais qui sont « protégés » par leur chambre, ou plus particulièrement, par les représentants influents de cette chambre départementale.

Et dans le lot des « salauds », il y aussi de nombreux avocats qui protègent davantage et avant tout, le système, que les intérêts de leurs clients.

Des juges, des magistrats, des greffiers, corrompus à la même cause, que cela soit en région PACA qu'à Paris.

Au point que la question se pose s'il existe des personnes fiables dans le système, avocats mis à part, puisque, en ce qui concerne ces derniers, la question en serait stupide de naïveté...

Les plaintes pénales que j'ai déposées sont toutes étayées de preuves irréfutables, pourtant, à chaque fois, les procureurs de la REPUBLIQUE ne les suivent pas, les ignorent quand ils ne les dénigrent pas en les qualifiant de « réclamation ». Et quand elles sont portées par mes soins et à mes seuls dépens, auprès des services des juges d'instruction, et que je dépose à mes frais, les montants des consignations, 500 € pour l'une, 2000 pour l'autre, et encore 2500 pour la dernière, et depuis, les doyens des juges d'instruction de chacun de ces tribunaux font la sourde oreille...

Mais, le 27 mars 2013, un cap a été passé. J'ai été agressé à un de mes domiciles, tabassé et séquestré, agrémenté de menaces de mort…

Et bien entendu, le procureur du TGI de Toulon n'a strictement rien fait, bien au contraire...

Voici les faits de cette sordide affaire, où sont mêlés représentants de l'état, procureurs et officiers ministériels que sont les notaires.

La présente affaire et mise en demeure est un volet parmi d'autres constats de corruption du système, dont un sera évoqué pour sa corrélation et son entrecroisement, mais aussi pour déterminer sans équivoque, l'aspect insoluble de la situation en général, et de la mienne en particulier, puisque je suis dans l'obligation de quitter la France, afin d'échapper aux représailles physiques pour ne pas m'être tu sur ce que je sais d'eux.

« Indépendance » n'est pas synonyme de « Garantie d'Intégrité ».



1. Affaire « BRANCHE-ANSELMO-FUSINATO-CALLEN ».

Les principaux protagonistes officiels, actifs participants et bénéficiaires des délits, pour le compte et en association avec une bande organisée de malfaiteurs, sont :

Pascale BRANCHE en tant que notaire à Marseille,

Jean-Fabrice ANSELMO en tant que président de la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône),

Anne LEZER en tant que vice-procureur au TGI de Marseille,

Xavier TARABEUX, en tant que Procureur au TGI de Toulon,

Ceux en complicité passive :

Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux en 2013,

Laurent VALLEE, en sa qualité de directeur général de la DACS.

Ceux de la bande organisée de malfaiteurs :

David FUSINATO, Georges CALLEN, Romain CALLEN, Daniel PINA, Romain LEDUC, Michel Georges PALMIERI et Michèle FLOTTE-MICHEL PALMIERI.


Exposé historique, circonstancié et environnemental.

Il est tout d'abord précisé que si certains points et actes évoqués ne concernent nullement les vendeurs, l'utilité de leur évocation réside cependant dans la pertinence descriptive de l'environnement et du contexte dans lesquels Laurent GRANIER a été inscrit à ses dépens et contre son gré, par les intermédiaires et les intervenants précités.

L'emploi de la 3° personne a pour but de rendre avantageusement compréhensible et réutilisable le récit.


Fin novembre 2012, David FUSINATO propose à Laurent GRANIER des affaires immobilières à des prix attractifs, des « opportunités à saisir ». D. FUSINATO propose, tout d'abord trois biens dans le Var (83), un petit domaine à CUERS, une maison à SIGNES, et une villa à SIX-FOURS. Cette dernière est le domicile de Jean-Claude MAS, patron de la société P.I.P. Lors de cette visite, Laurent GRANIER est présenté au « fournisseur » de ces affaires, Georges CALLEN, surnommé l'« avocat », par D. FUSINATO, qui était accompagné de son homme de mains, un certain « Daniel ».

Après la visite de ces biens, Laurent GRANIER avalise les trois acquisitions.

Les montants des acquisitions étaient de 320.000 € pour celle de CUERS, 150.000 € pour celle de SIGNES, et 750.000 € pour la villa de SIX-FOURS. Mais, il était requis la « participation financière » d'une commission occulte pour chacune des transactions de, respectivement, 80.000, 20.000 et 100.000 €, réclamées et qui seront encaissées par D. FUSINATO. Laurent GRANIER n'a pas eu davantage d'information quant à la répartition des fonds avec les autres intermédiaires et intervenants, ou même, éventuellement, avec les vendeurs. Il est à noter que le montant de la vente de SIGNES s'est soudainement élevé à 180.000, en sus de la dissimulation précitée.

David FUSINATO a imposé de signer les compromis et les actes chez sa notaire attitrée, Pascale BRANCHE, dont l'étude est sise au 133, avenue de Saint-Antoine à MARSEILLE (13015).

Les trois compromis devaient être signés lors d'un seul déplacement à l'étude de cette notaire, mais, les modalités changèrent rapidement.

Celui de SIX-FOURS était sans cesse repoussé, en l'attente d'un accord relatif aux négociations occultes avec les autres comparses restés dans un « certain anonymat », comme le financier « arrangeur » luxembourgeois, FRANZEN, par l'entremise directrice du sieur Yves HADDAD.

Celui de SIGNES fut annulé au dernier moment, alors qu'il devait être contracté le jour de la signature de celui de CUERS, qui fut pour sa part, d'une manière particulière.

Laurent GRANIER n'a jamais été en contact, ni n'a jamais pu rencontrer les vendeurs, Michel et Michèle PALMIERI, FUSINATO s'occupant expressément de faire le lien entre eux et « sa » notaire. En effet, même pour le compromis, Pascale BRANCHE s'était déplacée à leur domicile de La Garde (Var), le 12 décembre 2012, en compagnie de David FUSINATO, afin de le leur faire signer. Le lendemain, Laurent GRANIER signait sa partie à l'étude de Pascale BRANCHE qui ne s'est pas gênée pour y porter de nombreuses modifications, de ratures, de rajouts, de mots nuls dans un texte rédigé, approuvé et signé la veille par les vendeurs.

Pour entériner le compromis, Laurent GRANIER a versé à Pascale BRANCHE, 500 € (Cinq cent euros) au titre d'avance sur les frais, et ensuite, 16.000 € (seize mille euros) au titre des 5% convenus du dépôt de garantie.

Laurent GRANIER n'a pas reçu les récépissés comptables de ces versements avant plusieurs mois, après plusieurs demandes répétées en vain, et seulement après la plainte auprès de la Chambre Départementale des Notaires.

Pour l'anecdote, Laurent GRANIER a appris bien plus tard que la notaire Pascale BRANCHE avait basé les termes du compromis sans avoir en sa possession aucun document élémentaire tel que le primordial titre de propriété, mais, si ce n'est qu'un similaire accord antérieur contracté avec de précédents acquéreurs potentiels, rédigé alors par un autre officier ministériel, et dont l'issue n'a débouché sur aucune vente, mais plutôt sur un apparent « litige » avec ledit notaire qui avait déjà entrevu des « étrangetés » quant à la situation administrative dudit bien.

Même par la suite, Laurent GRANIER n'a jamais rencontré les vendeurs.

L'information, que Laurent GRANIER n'a jamais pu vérifier, propagée par FUSINATO était que Michel PALMIERI avait un cancer d'une phase si avancée que ses jours étaient comptés, déjà en décembre. Au printemps 2013, apparemment, tout allait bien pour lui...

Pour apprécier au mieux l'environnement contextuel bâti par ces « intermédiaires » de l'ombre en ce qui concerne les affaires immobilières qu'ils ont en fermes mains, la transaction de SIGNES est significative de leurs méthodes particulières d'arrangements. Georges CALLEN s'était déplacé pour rencontrer la notaire Pascale BRANCHE afin de lui délivrer « ses » consignes, nouvelles, à savoir, préparer tous les documents dans le but de signer une vente directe, sans la présence au préalable d'un compromis. Laurent GRANIER a compris par la suite le pourquoi de cette drôle de manière, qui conférait même à une irrégularité, ou du moins une incapacité juridique normale de mener à bien la réalisation de l'acte authentique. En effet, pour obtenir certains éléments essentiels comme la décision de non préemption, il est nécessaire d'établir une Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) qui sera expédiée aux services concernés, note informative qui doit faire état de l'identité de l'acquéreur. Mais, en cette affaire, le sieur Georges CALLEN avait fait « sa » démarche personnelle auprès du maire de Signes pour appréhender directement le précieux sésame du refus d'exercer une quelconque préemption...

Dans cet exposé des affaires parallèles et simultanées, celle de SIX-FOURS, quant à elle, restait en suspens au regard des délicates et longues négociations de ces intermédiaires avec une autre bande s'occupant de l'évasion des biens sociaux de la société P.I.P., les bâtiments industriels de la société P.I.P, et de ceux personnels de Jean-Claude MAS, « sa » propriété qui n'est pas sous son nom... Par des informations prises par ailleurs auprès de certaines de ses relations, Laurent GRANIER a eu l'information selon laquelle l'origine de propriété de la villa « hollywoodienne » était douteuse, puisque, par le passé, un mort aurait signé la vente... Cette rocambolesque et « audacieuse » nouvelle ancrait davantage une étrange similarité avec la situation de l'affaire de CUERS où les vendeurs restaient « fantômes ».

Pour en revenir à l'objet principal, Laurent GRANIER a demandé à David FUSINATO d'officialiser la somme devant être dissimulée, au titre d'apporteur d'affaires, ce qui est légal, mais, David FUSINATO s'y est refusé catégoriquement, alertant davantage la méfiance de Laurent GRANIER au regard cette étrange absolue volonté de Georges CALLEN, de David FUSINATO et des autres malandrins de la bande, de ne jamais apparaître dans les transactions, une condition sine qua non qui ne peut être déterminée que par une simple crainte d'ordre fiscal...

Le 07 février 2013, Me Jean-Jacques EYROLLES, notaire à Aix-en-Provence, s'est présenté à Pascale BRANCHE en tant que représentant de Laurent GRANIER.

Le 12 février 2013, Laurent GRANIER a reçu la visite de deux sbires au lieu où il résidait alors, à Saint Cyr/ Mer.

Le 13 février 2013, Laurent GRANIER s'est fait menacer à La Ciotat (13), par Romain LEDUC, au nom de David FUSINATO, celui-là donnant un coup de pied dans la porte de la voiture de Laurent GRANIER en désespoir de l'atteindre physiquement, puisqu'il se trouvait à l'intérieur. Laurent GRANIER a déposé le jour même une plainte pénale auprès de la gendarmerie de Saint Cyr/ Mer, mais rien n'a été entrepris par les autorités, laissant ainsi libre cours aux malfrats, alors confiants par la certitude de toute impunité de leur acte passé, mais aussi et surtout de ceux à venir...

Ce même jour du 13 février, un fausse attestation de substitution signée sous le nom de Laurent GRANIER, si médiocrement rédigée qu'elle en serait irrecevable même s'il en avait été l'auteur, au profit d'un Daniel PINA, a été expédiée depuis la poste de Saint-Cyr/ Mer, par courrier recommandé avec accusé de réception (R.A.R. n°1A08067797963), toujours au nom de Laurent GRANIER en tant qu'expéditeur, et adressée à Me Pascale BRANCHE.

Au mépris de l'obligation légale pour tout réceptionnaire de conserver autant l'enveloppe associée au récépissé de recommandé que le courrier lui-même, mais d'une attitude et de manières tout aussi étrangement avantageuses pour leur(s) expéditeur(s) qu'irrespectueuses du devoir légal pour un officier ministériel, la notaire Pascale BRANCHE a déclaré ne pas avoir conservé l'enveloppe de ce pli portant cependant le récépissé d'envoi, information et preuve qui pouvaient permettre de remonter la trace de son émission et de leur(s) auteur(s).. Cependant, même si le numéro du recommandé n'a pas été fourni par la notaire Pascale BRANCHE, Laurent GRANIER en a eu connaissance pour avoir reçu l'accusé de réception dans sa boîte aux lettres. Ainsi informé, Laurent GRANIER a pu tracer le courrier et en a demandé une copie à la Poste.

Il est intéressant de noter que l'officier ministériel Pascale BRANCHE n'a jamais informé la Justice de la présence de ce faux, dont elle est cependant la réceptionnaire !

Tout comme il est intéressant de noter que la même notaire Pascale BRANCHE a dissimulé l'existence, non pas d'un seul mais de plusieurs intermédiaires occultes, et, non pas dans une seule affaire mais de plusieurs, faits et actes qui constituent pourtant le double délit cumulatif aggravant de « bande » et d'« organisation ».

Tout comme il est encore plus intéressant de relever que, en sus de n'avoir jamais fait son devoir d'officier ministériel au regard de ses obligations d'informations aux autorités quant aux présences d'intermédiaires occultes, la notaire Pascale BRANCHE les a même protégés puisque, malgré la plainte informative de Laurent GRANIER en ce sens, Pascale BRANCHE n'a jamais émis cette notification, et que, bien au contraire, elle a même usé de ses relations privilégiées auprès de la Chambre Départementale des Notaires, représentée en la personne de Jean-Fabrice ANSELMO qui a agi immédiatement et efficacement pour protéger les membres de cette pègre, en dénigrant autant la personne que les propos de Laurent GRANIER auprès du parquet de Marseille...

Laurent GRANIER a ensuite découvert l'aspect mafieux de la bande à CALLEN, la sale et sordide provenance de ces opportunités à saisir. Georges CALLEN avec son fils Romain, ce dernier en sa qualité officielle d'avocat, escroquent et spolient de pauvres gens dans la difficulté et sans trop de moyens de défenses. Et pour ce faire au mieux, d'une manière organisée et permanente telle un fond de commerce, ils sont très bien introduits auprès des membres influents du TGI et du tribunal de Commerce de Toulon, l'un, pour obtenir les documents, attestations et jugements qui « conviennent », et l'autre pour alimenter leur marché par la récupération « anticipée » de biens en instance, souvent « accentuée », d'être saisis, pour de bonnes ou de fausses raisons élaborées par la bande... C'est un système mafieux organisé qui collabore aux bénéfices personnels de chacun de ses acteurs, mais aussi de ses fournisseurs de ces services au sein du système judiciaire, tous associés avec des personnes ayant autorités, forces et tous pouvoirs comme certains huissiers. Par exemple, Laurent GRANIER a découvert que certains de ces officiers ministériels étaient si véreux qu'ils ont eu cependant maille à partir pour faire dissimuler aux yeux officiels du système judiciaire local, leurs actes frauduleux et crapuleux. Mais, ils avaient suffisamment d'implications avec d'autres personnes influentes, « mouillées » mais non encore mises au jour, qu'ils ont pu échanger leur silence contre une espèce de protection pour les abriter de poursuites judiciaires pénales. Ils ont été conviés, pour seule punition, de ne pas continuer leurs activités... dans le même département ! Étouffées par certains par la mise au vert, vers d'autres cieux du département voisin, avec la bénédiction providentielle d'une personne très influente dans la région, et inscrite « à vie » au sein de la Chambre départementale des Bouches-du-Rhône...

Laurent GRANIER apprendra aussi, plus tard, de certaines sources, que le Georges CALLEN est loin d'être blanc comme neige, et qu'il aurait trempé par le passé dans des affaires immobilières scabreuses et crapuleuses de la région toulonnaise. Laurent GRANIER apprendra aussi, plus ultérieurement, et trop tardivement à ses dépens, de la dangerosité de cette bande puisque ledit CALLEN aurait été impliqué dans l'affaire de l'assassinat de Yann PIAT...

Laurent GRANIER découvre que, à la différence de Marseille où plusieurs clans revendiquent chacun une autorité et un territoire, créant ainsi une certaine concurrence qui favorise un certain équilibre de pouvoirs et de contre-pouvoirs, Toulon est une sale ville où un seul clan fait sa loi, entremêlant dans un but commun, mafieux, personnes du système judiciaire local et hommes politiques.

Aussi, le 19 février 2013, face aux nombreux « problèmes » et aux nombreux délits découverts, s'accumulant sans cesse au cours de l'évolution de l'affaire de CUERS, mais aussi face à ceux de celle de SIGNES où la propriétaire, une personne âgée, malade et handicapée, est victime d'abus de faiblesse, de coercition et d'extorsion d'accord de la part de Georges CALLEN, Laurent GRANIER alerte à la fois son notaire Me Jean-jacques EYROLLES, mais aussi et surtout la Chambre Départementale des Notaires quant aux délits de Pascale BRANCHE, et aussi le parquet de Marseille, et aussi la DACS (Division des Affaires Civiles et du Sceau), en charge de la surveillance et du maintien de la « propreté » des « usages » des fonctions de leurs représentants, les officiers ministériels que son les notaires, ce, par l'entremise de sa plus haute responsable, Mme La Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA. Aucun d'eux, ni Jean-Fabrice ANSELMO en tant que Président de la Chambre Départementale des Notaires, ni Christiane TAUBIRA en tant que Garde des Sceaux, ni la DACS en tant que garante de la conformité et de la probité des charges de leurs officiers ministériels, aucun d'eux ne répondra, et ce, malgré les preuves accablantes de la « particulière » situation, des actes et des accusations portant sur des fraudes d'ordre du pénal mais aussi sur des délits d'ordre criminel, portant non seulement aux préjudices de Laurent GRANIER, mais surtout aux risques encourus par de, déjà présentes ou de futures potentielles, victimes.

Pour saisir l'environnement créé entièrement au détriment de Laurent GRANIER, et par un mode organisé, il est à noter que rien n'a été fait de la part de Jean-Fabrice ANSELMO puisqu'il n'a émis aucun courrier de réponse à Laurent GRANIER. Pire, devant être obligatoirement informé de la part des notaires, suite à l'observation ou même de la suspicion de délit, le Procureur de la République n'est pas alerté par Jean-Fabrice ANSELMO. Bien au contraire, ce dernier a court-circuité la plainte déposée par Laurent GRANIER et a entrepris une manœuvre de discrédit à son encontre auprès de la vice-Procureur Anne LEZER du TGI de Marseille, proférant calomnie, diffamation et fausses informations juridiques, à un tel point que, ainsi briefée et aux ordres, celle-ci ne trouve rien à redire ni sur les délits et crimes dénoncés, pourtant démontrés et prouvés, ni sur les risques encourus par d'autres potentielles victimes de la bande.

Anne LEZER commet les graves délits, entre autres, de non dénonciation de crime et de subornation de témoins, en dénaturant la plainte pénale de Laurent GRANIER pour la qualifier de « réclamation », et nie toute existence d'actes, et même d'agissements frauduleux et crapuleux de ces personnes, ce, sans argument si ce n'est le fait qu'elle conversé, sans exprimer un énoncé juridique qui en est ressorti, avec ledit Jean-Fabrice ANSELMO, qui, selon toute apparence, proclame, fait et lui dicte la loi, « sa » loi. Ainsi, Anne LEZER offre toute latitude aux crapules d'aller de l'avant avec la garantie de toute impunité, négociée par Jean-Fabrice ANSELMO. Laurent GRANIER a étayé ses plaintes pénales pour les faire reconnaître, mais Anne LEZER ne justifie de rien, ni n'apporte une once d'élément pour contrecarrer les démonstrations des délits évoqués.

D'Anne LEZER, seule sa petite décision personnelle laconique sans argument, ni juridique, et encore moins intellectuel, fait lettre morte de la plainte pénale avec preuves à l'appui.

Laurent GRANIER n'est pas surpris de son attitude collusive avec les crapules et les malfrats, car il a déjà eu à faire à ce genre de manière et de façon de (dé)faire, frauduleuse et pénale, crapuleuse et criminelle, de la part d'Anne LEZER au sujet d'autres affaires précédentes, et a constitué un dossier à son sujet de plusieurs cas similaires de « protection » par un négativisme exacerbé.

Laurent GRANIER avait saisi, déjà par le passé, que les sujets sensibles et importants qui devaient être étouffés officiellement par une décision de non poursuite, jamais motivée, ni sur un plan juridique ni sur celui circonstanciel, l'étaient toujours par le subalterne de service, adjoint ou vice, mais jamais par la personne la plus haute en fonction, malgré leurs graves caractères qui demanderaient la plus grande attention et la mise en cause de la plus haute autorité, ici en la personne de Jacques DALLEST, ce, afin de faire porter la responsabilité de cette corruption à un « fusible », si jamais elle était mise au jour.

Anne LEZER semble avoir été utile en ce sens plus d'une fois.

Laurent GRANIER a aussi compris depuis longtemps, par ses autres affaires conflictuelles avec le système judiciaire contre lequel il lutte pour seulement faire appliquer la loi et que les salauds soient punis, que le poste de procureur était celui idéal pour se constituer une bibliothèque de dossiers, au moindre coût et sans aucun effort, avec le surplus du pouvoir absolu de donner suite, ou non, aux plaintes, ce qui peut toujours se monnayer... En effet, assis dans son fauteuil, le procureur n'a qu'à attendre pour récolter histoires et preuves de la part de plaignants en désarroi, ce qui pourra toujours lui servir de monnaie d'échange de « services », avec d'autres personnages influents, contre des affaires compromettantes pour lui, ou ses frères et sœurs. Avec la cerise sur le gâteau de faire la pluie et le beau temps, ce, sans justification aucune que celle que son propre désir lié à sa fonction dictatoriale, sur le devenir de la vie du coupable, et même de la victime.

Le 07 mars 2013, sans nouvelle de sa part depuis un mois, Me EYROLLES reçoit enfin de sa consœur Pascale BRANCHE, des éléments de l'affaire pour laquelle il est le rédacteur de l'acte authentique.

A leur lecture, de nombreux problèmes non exprimés dans le compromis, surgissent au fur et à mesure :

Origine de propriété par donation partielle des enfants aux parents (!), permis non déposé pour une construction (Pool-House), non conformité du permis obtenu pour la construction faite de l'agrandissement de la maison, non concordance de la prévision de l'objet des travaux avec la réalisation (Garage), faux rapport d'assainissement du SPANC provenant d'une autre propriété (!), rapport du SPANC non existant, etc.

Il apparaît aussi une ordonnance du juge des tutelles aussi prodigue que rapidement obtenue en quatre jours par Romain CALLEN auprès du TGI de TOULON. C'est la première fois où cette personne, fils de Georges CALLEN, apparaît dans l'affaire, officiellement.

Le 20 mars 2013, lors d'un rendez-vous de Laurent GRANIER avec son notaire, Me Jean-Jacques EYROLLES, pour faire le point sur cette particulière affaire de CUERS, il est soulevé des points supplémentaires dont les demandes sont adressées ipso facto à Pascale BRANCHE, comme, des précisions sur la nature de la demande de cette « rapidement obtenue », ordonnance du juge des tutelles, procédure dont la réalisation demande en général plusieurs mois, d'autant plus que le TGI de Toulon a la sale réputation d'être nonchalant, ou du moins, « surchargé »...

Le 27 mars 2013 au matin, vers 07h 00, Laurent GRANIER est agressé au lieu où il résidait alors, à Saint-Cyr/Mer. Par deux individus cagoulés, il est tabassé, saucissonné, séquestré, et volé de biens ciblés qui déterminent sans conteste que le caractère de cette exaction n'est pas crapuleux, mais bien criminel. Laurent GRANIER est aussi et surtout menacé de mort, avec une extorsion de fonds de 50.000 € sous l'ultimatum de les remettre dans les 15 jours d'abord, puis dans les dix jours. Les objets volés, documents et surtout ordinateurs, servent de caution, d'objet de chantage et d'échange. La somme ne représente qu'un écran de fumée. La gendarmerie locale prend d'abord en charge l'affaire, et le département de recherche scientifique de la criminelle est dépêchée dans la matinée pour relever les éventuelles traces d'ADN et d'empreintes.

Tout est en œuvre. Pour l'instant.

N'ayant pas encore tous les éléments dont il dispose à ce jour pour faire le tri, Laurent GRANIER fournit alors aux gendarmes, trois pistes étayées, sur les potentiels auteurs, ou plutôt sur les commanditaires du forfait, dont parmi elles, la présente. L'une des autres affaires porte sur la mise en lumière d'une encore plus vaste entreprise de corruption en bande organisée au sein de la magistrature française dont le réseau s'étend au moins depuis la région PACA, et spécialement le département des Bouches-du-Rhône, jusqu'à la capitale. Laurent GRANIER a constitué un dossier de preuves irréfutables quant à l'existence de ce réseau puissant et opérationnel de corruptions et d'escroqueries, avec le concours « magistral » de juges, de greffiers, et surtout d'huissiers qui usent, créent, fournissent, utilisent, autant de faux documents qu'ils en falsifient d'authentiques en commettant de fausses déclarations. Les personnes impliquées directement, ou indirectement pour les couvrir afin qu'aucune enquête et encore moins aucune poursuite ne soit entreprise, sont présentes de manières influentes, voire dictatoriales au sein du TGI de Marseille, mais aussi et surtout d'Aix-en-Provence, chapeautés par la Cour d'Appel qui ne ne fait rien pour les dissuader et les freiner d'agir de la sorte. Une totale impunité. Ainsi, de nombreux délits ont donné lieu à de nombreuses plaintes de la part de Laurent GRANIER auprès de différents tribunaux, certaines au stade de constitution de partie civile pour lesquelles Laurent GRANIER a dû payer une consignation, et pour lesquelles les juges d'instruction font obstruction, avec l'aide bienveillante du procureur.

Les délits poursuivis font états de, entre autres, faux et usages de faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit (falsifications), escroquerie en bande organisée, corruption active, subornation de témoins, et autres « peccadilles », ce, auprès de plusieurs juridictions.

Le principe est simple. Des huissiers fournissent et attestent de fausses déclarations comme vraies, que le juge accepte et utilise pour proclamer une ordonnance de complaisance. Un huissier n'a plus qu'à accomplir sa tâche au nom du fameux jugement.

Le magistrat a pris le faux pour authentique sans précaution puisqu'il pense ne pas avoir à le faire parce qu'il émane d'un officier ministériel, considérant que c'est de la responsabilité de ce dernier, et l'huissier « suiveur » prend le jugement de complaisance sans se poser de question puisqu'il n'a pas à le faire, la responsabilité n'étant pas la sienne. Chacun rejette tacitement la responsabilité sur l'autre, et cette dilution créée la plus grande et officielle des escroqueries. Pour éviter que le subterfuge ne soit découvert par la partie adverse, et qu'elle se défende, il leur suffit de faire en sorte qu'elle soit absente. Et pour ce faire, l'audience se fait à l'insu et en l'absence du futur condamné, par d'autres fausses attestations, de significations d'huissiers...

Et comme en France, l'absent a tous les torts, et le poursuivi est obligatoirement le salaud, le tour est joué. C'est la version de base de l'escroquerie officielle que Laurent GRANIER a dévoilé, à ses dépens et à plusieurs reprises. Il a même mis au jour, une version plus élaborée. Le juge, en connivence avec la partie adverse, a reporté sans raison l'audience à chaque fois qu'il a été présent, et l'a maintenue la fois où il était absent, et que le report était pourtant nécessaire et obligatoire puisque la partie demanderesse n'avait pas fourni ses conclusions à Laurent GRANIER ! Sans résistance morale ni intellectuelle, le magistrat a donné libre cours aux faveurs demandées...

Tout est authentique, et n'est pas de la simple théorie.

Les personnes concernées et impliquées, et ayant participé activement et directement, ce d'une manière incontestable et sans équivoque, sont principalement, d'une liste non exhaustive (Voir mise en demeure conjointe relative à l'affaire BOUHABEN-SITRI-BACCINO-MATHIEU-DEPIERRE) :

Les juges : Joël BOYER, Régine ROUX.

Les greffiers : Anne de FONTETTE, Sylvaine LE STRAT, J. PHILOCLES, et d'autres tels que les greffiers en chef de la Cour d'Appel de Paris, du TGI de Paris, du TGI d'Aix-en-Provence.

Les huissiers : René BACCINO, Pierre BRUGUIERE, Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD, Anne SOBOLEWSKI, Pierre FOURY, Michel-Frédéric COUTANT, Alain GAULTIER, Joël MAZURE, et autres.

Les avocats : Frédéric BOUHABEN, SITRI, Cyril FABRE.

De forts soupçons et/ou d'avérées certitudes, c'est selon le cas, d'au moins de collusion et de corruption, pèsent avec de « drôles » d'équivoques, plus ou moins marquées, sur, d'une liste non exhaustive et en vrac, Yves MADRE, Jacques DALLEST, Anne LEZER, Pierre PHILIPPON, Pascal GUINOT, Dominique MOYAL, Danièle NATTA, certains acteurs de la Cour Appel d'Aix-en-Provence, Marie-Dominique GAILLARD, Bruno MOTEMPS, Gérard LEZAC, Vincent RAMPAL, Danièle PRIEUR, Gaëlle BAPTISTE, et le « petit dernier », Frédéric AMSELLEM.

Tous ont concouru et/ou concourent à dissimuler les forfaits frauduleux des huissiers. Même les avocats de Laurent GRANIER ont persisté à lui faire renoncer à poursuivre ces huissiers, et surtout à ne pas utiliser, ni à mentionner, ni à évoquer leurs forfaits de faux et d'usages de faux, même en tant qu'argument pour se départir des nuisances que toutes ces personnes lui ont causé et continuent de lui causer, et contre lesquelles il est obligé d'entreprendre de longues et de fastidieuses procédures, même celles civiles pour faire reconnaître seulement ses droits légitimes, qui sont bafoués allègrement par la bande. Tous ses avocats, sans exception, ont refusé d'en faire mention, malgré les preuves irréfutables, ce, même pour défendre ses intérêts !

Cette autre affaire, plus complexe et plus longue puisqu'elle dure depuis quelques années (!), fait état des mêmes caractéristiques de nécessité de mise en demeure au représentant de l'état français que celle présente, face au constat indiscutable de l'absence pour Laurent GRANIER à pouvoir bénéficier d'équité au sein du système judiciaire français au regard de sa corruption et de sa propre implication, partie prenante à se délier de ses propres crimes et délits en les déniant.

L'évocation de cette affaire en la présente est utile, à la fois, pour cerner l'acharnement, et le profitable et nécessaire but commun de ces personnes à faire taire Laurent GRANIER par tous moyens à leur disposition, pour exprimer qu'elle n'est pas un cas isolé et que Laurent GRANIER n'a plus aucune alternative face au cumul des délits impunis dont est l'auteur, le système judiciaire français, mais aussi, pour leur corrélation, découverte par la suite, entreprise par David FUSINATO pour nuire aux intérêts de Laurent GRANIER, ce, afin de préparer son forfait, et de se garantir une impunité protectrice de l'exaction qu'il a organisée. Ce lien sera exprimé en aval de ce récit.

Suite à son agression, mais aussi aux menaces qui pèsent sur lui, Laurent GRANIER ne bénéficie cependant d'aucune protection de la part des autorités. Bien au contraire, la consigne de la part du procureur de Toulon est de le laisser seul, vulnérable. Au départ de l'enquête, au matin de l'agression, la gendarmerie régionale d'Aix-en-Provence devait se déplacer et superviser la remise de rançon, mais cela a rapidement et étrangement tourné court. Tout a été fait pour isoler Laurent GRANIER qui est sous le coup de l'ultimatum des 10 jours, à verser la somme exigée sous peine de mise à exécution de la menace de mort.

Il contacte l'AAVIV (Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var), et Audrey TASSY est surprise du caractère grave et hors du commun de cette « infraction », non communiqué par le procureur. Elle contacte directement ce dernier, mais n'obtient aucune information, ni aucune aide. Cette association ne sert à rien.

Ainsi, le procureur de Toulon, Xavier TARABEUX commet le délit de non assistance à personne en danger, tout en étoffant la collusion avec une organisation criminelle mafieuse par la garantie d'une totale impunité quant à leurs crimes passés, et, par conséquent, futurs.

Xavier TARABEUX n'a jamais écrit à Laurent GRANIER, il ne l'a jamais informé de rien, ni de l'état, ni des suites de l'affaire, ni même de l'identité et des coordonnées des services en charge de l'enquête...

Une campagne de discrédit est perpétrée par le parquet de Toulon et les autres autorités locales. Ce travail occulte continue et a été mis en exergue par les attitudes étranges de deux journalistes, l'un travaillant à M6, Anthony DESPRES, et l'autre en indépendant, Jean-Michel VERNE, pour, entre autres journaux, Paris-Match. Ils ont rencontré et interviewé Laurent GRANIER et devaient faire un sujet sur l'agression, mais aussi et surtout sur le mobile parallèle, la piste secondaire à celle présente, qui dévoile une autre facette puisqu'elle concerne une autre activité de la bande toulonnaise, avec laquelle s'est acoquiné David FUSINATO. En effet, ce dernier avait proposé à Laurent GRANIER, en décembre 2012, un stock de 50.000 prothèses mammaires P.I.P., détournées avant la mise sous saisie par les autorités. Elles devaient être écoulées à l'export et clandestinement, bien évidemment. Il est certain qu'avec une déclaration comme celle-ci, non seulement cela priverait certains acteurs officieux, et aussi officiels, de substantifiques boni, mais cela mettrait aussi en péril la réputation de l'intégrité des services en charge de la surveillance et du retrait de la circulation de ces produits nocifs, la gendarmerie du Var...

Aussi, rien n'a été entrepris par les autorités pour rechercher ces 50.000 implants dans la nature, commercialisés en douce par David FUSINATO pour le compte (« officiel ») de la bande à CALLEN.

Tout comme, rien n'a été fait par Jacques DALLEST, procureur de la République au TGI de Marseille, qui avait été informé de leurs existences directement par Laurent GRANIER à la fin du procès.

Les retrouver ferait perdre beaucoup d'argent à certains, et mettrait en défaut certains autres, s'ils ne sont pas les mêmes.

Tout concourt à rendre utile, profitable et nécessaire le discrédit des propos et de la personne de Laurent GRANIER. Ce dernier en aura la preuve indirecte par le silence soudain de ces deux journalistes qui se disaient intrépides, si ce n'est que celui de M6 est sous les foudres des dictatoriales décisions des services juridiques de la chaîne qui étudient tout reportage avant sa diffusion (la censure avant la censure), et qui étrangement, ne veulent plus évoquer le sujet pourtant utile pour alerter l'opinion sur la toujours présence de ce produit nocif sur le marché. Et ce, malgré l'inexistence de risque juridique dès lors qu'ils ne mentionnent pas les noms des protagonistes, et qu'ils en emploieraient le conditionnel. Le sujet doit gêner car ils ne veulent étrangement plus en parler alors qu'ils ont osé dénoncer d'autres faits moins graves, et d'autres circonstances sans intérêts ni répercussion sur le devenir de la santé de personnes, ce, sans en vérifier la réalité de l'information si ce n'est qu'elle émanait d'une source officielle, qui la rendait, évidemment authentique. L'aspect « précaution » ne touche que leurs petites personnes et la notion d'informer leur est étrangère.

Quant à l'autre journaliste, grand reporter de son état déclaratif, de son article paru une ou deux semaines après dans « Paris-Match », il s'est bien gardé d'évoquer cette information, commettant le délit de non dénonciation de crime et de participation à une subornation de témoin. Mais, il y a une explication à tout, et l'authentique est souvent celle qui n'apparaît pas au premier regard. Son espèce de prudence provient du passé douloureux d'une punition inique subie, commise par une bande du même acabit que celui à laquelle Laurent GRANIER est confronté, une autre, ou peut-être une similaire, ou peut-être la même dans sa grande majorité, et qui lui a fait chèrement payé sa faconde à divulguer la vérité, avec la complicité officielle de magistrats. Il est malheureusement devenu un taiseux.

Quoi qu'il en soit, ces deux-là ne répondront plus jamais aux courriels de Laurent GRANIER.

De drôles de journalistes qui ne creusent pas plus loin que le lieu où on leur a dit de faire...

Tous se gargarisent du rêve du prix « PULITZER », mais aucun d'entre eux n'en a ni l'étoffe, ni le mérite, ni le courage de divulguer et de dénoncer l'inacceptable. Aucun journaliste français n'est même digne de prononcer ou d'évoquer ce titre de rendu d'honneur à la profession. Sauf, seul, en 2013, celui qui a osé dévoiler la paroxysmique ignominie du « Mur des Cons », dénonçant le caractère misérable, abject, vomitoire des pensées de ceux qui constituent cette espèce d'association, dont chacun de leur membre a prêté serment d'intégrité, de probité et d'impartialité à l'institution même qui leur ont offert, en échange de cette promesse de noblesse morale et de loyauté, tout pouvoir, et ainsi fourni la délégation de la responsabilité d’œuvrer en son nom. Un délit de parjure absolu qui ne sera pas sanctionné par les autres magistrats, ce qui ne peut que laisser supposer à juste titre, qu'ils ont les mêmes viles et sales pratiques de coalition, de collusion et d'usages organisés et frauduleux de leurs fonctions et de leur pouvoirs à leurs seules fins personnelles, dès lors qu'elles puissent en procurer de quelconques bénéfices.

La confirmation de cette campagne de discrédit est apportée par les propos d'une avocate de Toulon qui s'occupait de certaines victimes de l'affaire P.I.P. Laurent GRANIER était entré en contact, durant le procès, avec Christine RAVAZ, afin de faire circuler cette information et d'obliger les autorités à rechercher ces produits nocifs qui ont donné lieu à un des plus grands procès de France, même s'il n'a été qu'une vaste fumisterie, et ainsi épargner la génération de plusieurs milliers de futures victimes. Suite à leur longue conversation téléphonique, Christine RAVAZ avait proposé un rendez-vous à Laurent GRANIER afin de monter au mieux un dossier à présenter au procureur. Mais, le jour venu, elle a annulé sans raison, et sans prévenir. Devant son insistance à connaître la raison de ce retournement subit de position et d'attitude, Christine RAVAZ a répondu :

« Cher Monsieur, je pense que vous devriez voir un psychiatre pour vous confier à lui, je suis peut être la première à avoir le courage de vous le dire mais c'est vraiment indispensable je crois. J'espère que vous
suivrez mon conseil. Bien cordialement, …. ».

Une débilité de raisonnement, facile puisque sans argument ni fondement apporté, une manière généralisée de discrédit employée par les français-macons quand ils n'ont aucune matière pour rétorquer (ce qui est souvent le cas vu leur malhonnêteté et leur niveau bas du front, à laquelle Laurent GRANIER a répliqué :

« J'ai fait une erreur fondamentale. J'avais oublié que c'est votre mari qui avait "défendu" la cause de Mme MOREL, une "aide" qui s'est avérée catastrophique pour elle... Comme la présence des huissiers GUEDJ, BERTON, disparus du département...Je comprends maintenant votre changement d'attitude au vu des éléments et surtout des noms que j'ai mentionnés dans les documents que je vous ai fournis. Des amis à vous. Il m'arrive de faire des bévues et d'oublier ce que les gens sont par rapport à ce qu'ils ont fait par le passé. » Aucune réponse.Pour information, Mme Arlette MOREL est la personne qui avait été déjà escroquée par la bande l'année passée, et qui subissait les affres d'une récidive avec la collaboration du « nouveau » venu, BABAU, puisque ses prédécesseurs avaient dû montrer profil bas pendant que la chambre départementale effaçait leurs délits en payant les victimes plaignantes, et par ce faire, user de la subornation de témoins, avec la bénédiction du procureur local.

Cette « affaire » est celle de SIGNES, proposée alors à Laurent GRANIER, dont les circonstances spécieuses lui ont certifié le caractère crapuleux de ces « affaires » « miraculeuses » commercialisées par la bande CALLEN-FUSINATO, puisque cette dame se trouvait sous la contrainte de Georges CALLEN et de ses sbires, de signer la vente, sans bénéficier au préalable des délais d'un compromis, mais surtout, sans en connaître le montant de la transaction !

Afin de déterminer leur origine et leur(s) auteur(s), Laurent GRANIER déposera une plainte pénale contre Christine RAVAZ pour reprise et diffusion de propos diffamatoires, calomnieux et mensongers dans le but participatif de subornation de témoins et d'entraves à la manifestation de la vérité.

Pour information, Laurent GRANIER est loin d'être un débile. Au contrario de ceux qui tentent de saboter sa réputation sur de fausses allégations, il a de quoi exposer. Il a déposé près de 25 brevets d'inventions et une vingtaine de « Copyrights », il a écrit et publié plusieurs livres en français et en anglais, traitant du problème juridique des brevets, ou d'une nouvelle théorie sur l'extinction des dinosaures. Laurent GRANIER est aussi théoricien, designer, maître philosophe et fondateur de la Fondation « ANOTOW ».

Pour en revenir à l'agression, pas une seule ligne ne sera écrite sur cette opération « commando », peu fréquente pourtant dans les faits divers, même pas dans le quotidien local, alors que toute « mémère » ayant été mordue par son caniche chéri en aurait fait ses « choux gras ».

Par ailleurs, il est intéressant de noter que le jour de l'agression, au cours de l'audition de Laurent GRANIER à la gendarmerie, le commandant de la caserne s'était déplacé, la seule fois en trois jours, pour le rencontrer, et lui évoquer seulement le nom de René BACCINO, que celui-ci connaissait bien en tant que Président de la Chambre Départementale des huissiers. Un gendarme du Var qui connaît personnellement un huissier des Bouches-du-Rhône... Et que Laurent GRANIER met en cause dans une de ses pistes, et contre lequel il a déposé des plaintes pénales, et pour lequel il a découvert sa qualité de « parrain »...

Laurent GRANIER a compris qu'une histoire de « faux frères » unissait ces deux personnages.

Il a aussi compris que cette secte dégénérée gangrènent davantage la gendarmerie, milieu propice au devoir d'obéir aux ordres sans réfléchir ni âme ni conscience, que la police, puisque la corruption de cette dernière ne peut être organisée et donc généralisée, par l'absence d'une absolue hiérarchie, moins ancrée, moins concentrée et moins « associative » par le fait que ses acteurs peuvent être des « électrons libres ».

Quoi qu'il en soit, cette évocation résonnait comme une « signature » d'omniprésente omnipotence, une existence telle que l'avait évoquée un de ses agresseurs au matin :

« Nous sommes partout. Et si tu parles aux flics, nous le saurons... »...

Pour la petite anecdote, une semaine avant son agression, Laurent GRANIER avait déposé deux plaintes pénales au TGI de Marseille et une auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence où il nommait R. BACCINO et décrivait son rôle essentiel dans ces crapuleries commises par ces huissiers et celles de BOUHABEN...

Le 29 mars 2013, deux jours après l'agression, Romain CALLEN, fils du Georges, se présente officiellement pour la première fois, comme être envoyé par les vendeurs, et sans autre vérification de la possibilité de le faire, et il met en demeure Laurent GRANIER de signer l'acte authentique dans les quinze jours, faisant référence aux termes du compromis, mais en le déclamant comme une promesse de vente.

Le 02 avril 2013, répondant deux semaines plus tard après la requête de Me EYROLLES, mais seulement cinq jours après l'agression, et trois jours après l'espèce de mise en demeure de Romain CALLEN, Pascale BRANCHE, d'une synchrone complicité, comme pour faire croire que tout était parfait pour signer l'acte authentique, essaie de mettre Laurent GRANIER en, soi-disant, défaut, pour récupérer et soustraire le bien à la vente, mais aussi et surtout afin d'effacer toute poursuite d'investigations, et tout en utilisant un stratagème fallacieux pour récupérer gracieusement les 16.000 € du dépôt de garantie, en sus des 500 € qu'elle oublie systématiquement d'en noter l'existence puisqu'elle les a détournés en une pseudo avance sur frais qui s'avèrent être faux, ou du moins inexistants.

Le 10 avril 2013, Laurent GRANIER envoie sa réponse à Romain CALLEN, par courrier recommandé avec accusé de réception, et en transmets copie aux vendeurs, M. et Mme Michel PALMIERI.

Le 12 avril 2013, quinze jours après l'agression, Me EYROLLES subit un contrôle de la part de sa hiérarchie, subterfuge durant lequel les sbires du notariat usèrent de leur pouvoir pour prélever les informations et les documents des dossiers de Laurent GRANIER qui pourraient leur être utiles pour lui nuire et/ou pour lui exercer un chantage.

Pascale BRANCHE n'a jamais subi de contrôle de la part de ses pairs !

Le 17 avril 2013, vingt jours après l'agression, prétextant une fausse requête de la part de Laurent GRANIER à Romain CALLEN, mais qui sonne plutôt comme une notice explicative d'obéissance à l'exaction qu'il a déjà subie, Pascale BRANCHE envoie à Me EYROLLES, une espèce de protocole d'annulation du compromis, qu'elle prend soin de nommer « avant-contrat », selon l'interprétation et la consigne de Romain CALLEN. Ses termes sont unilatéralement fallacieux, abusifs et prohibitifs, à leurs seuls bénéfices, BRANCHE comprise, comme le fait d'abandon de toute poursuite de la part de Laurent GRANIER sans aucune compensation ni réparation des préjudices causés. Objet de protocole qui n'est d'autre qu'un chantage pour que Laurent GRANIER puisse récupérer ce qui lui appartient déjà, et que la notaire Pascale BRANCHE garde sous séquestre comme moyen de pression. Laurent GRANIER est dans une position où il supporte tous les préjudices puisqu'il a de l'argent dont il n'a pas la possibilité d'utiliser, alors que le vendeur ne subit absolument rien. Une iniquité absolue en sus de l'outil de chantage dont ils disposent avec la faveur du temps, qui ne leur cause aucune gêne ni préjudice d'attendre ad vitam eternam.

Le comble du protocole est que Pascale BRANCHE inscrit l'octroie de ce dépôt de garantie aux vendeurs !

Alors que tous les délits perpétrés, et que tous les torts, ne serait-ce qu'administratifs, sont du côté des vendeurs, Pascale BRANCHE propose un protocole qui est une escroquerie basée sur un chantage au détriment entier et unilatéral de Laurent GRANIER.

Face à cette impasse, sentant que l'affaire juridique pouvait tourner mal pour eux si elle restait dans les Bouches-du-Rhône, et malgré les exactions qu'ils ont commises à l'encontre de Laurent GRANIER, qui, aux périls de sa vie, persiste cependant à mettre au jours les actes délictueux, frauduleux et criminels de la bande dont Pascale BRANCHE, Jean-Fabrice ANSELMO et Anne LEZER, sont parties prenantes d'une manière satellitaire, la bande CALLEN-FUSINATO n'a que l'issue de faire situer l'aspect juridique et judiciaire sur une place qui leur est favorable, où ils ont des « amis » et « partenaires », et dont ils ont toute maîtrise, autant sur le résultat d'un jugement opportun, que sur l'enfouissement d'un dossier gênant comme l'agression commise, en la juridiction de Toulon. Pour ce faire, le Romain CALLEN fait officiellement part du retrait de Pascale BRANCHE de l'affaire, par les vendeurs, prétextant le choix d'un autre notaire. Bien évidemment, aucun autre n'a été désigné, et ce, malgré les multiples demandes de Me EYROLLES en ce sens, auprès de Romain CALLEN, des vendeurs, et même de Pascale BRANCHE. Tous, sans exception, ont fait la sourde oreille, et ont laissé ses lettres mortes.

Même Pascale BRANCHE persiste à jouer au même jeu, néfaste pour Laurent GRANIER, en ne répondant jamais aux demandes de Me EYROLLES, comme le fait d'inscrire le compromis aux hypothèques. Mais, cela serait gênant pour ses amis de la bande, et pour elle...

Comme à leur accoutumée, Romain CALLEN et Pascale BRANCHE font fi de toute considération juridique puisqu'elle ne peut être ni désistée, ni être retirée de l'affaire en cours au regard de ses multiples implications. Cette invocation est fallacieuse et fausse à plusieurs titres.

Pascale BRANCHE est la rédactrice, la conservatrice et la détentrice de l'original du compromis, elle est la conservatrice et la détentrice des fonds sous séquestre du dépôt de garantie, et elle est la personne qui a encaissé une avance sur frais pour l'obtention de documents, dont, d'ailleurs, Laurent GRANIER n'a jamais eu le décompte !

A cela s'ajoute le fait considérable que Pascale BRANCHE est la détentrice et la receveuse, et le témoin principal, d'un faux document auquel elle est d'une participation essentielle pour l'avoir reçu en vue d'un usage officiel. Mais, Pascale BRANCHE montre toujours une « spéciale » extravagante désinvolture, toujours bénéfique à son endroit et à celui de ses partenaires, d'autant plus que cet aspect pénal concerne spécifiquement, à double titre, Laurent GRANIER, personne dont l'identité a été usurpée, et victime en tant que personne lésée.

Pour un officier ministériel qui est censé appliquer et respecter la loi, elle en a une bien piètre connaissance, dont les lacunes restent toujours favorables et sélectionnées.

Pascale BRANCHE est totalement complice des agissements frauduleux et crapuleux, puisqu'elle n'a formulé aucune dénonciation aux autorités, mais, bien au contraire, elle a bénéficié de ses conséquences, mobiles et objectifs, pour se prémunir de poursuites en faisant taire Laurent GRANIER.

Ce stratagème de supercherie a été fomenté par la bande CALLEN-FUSINATO avec l'étroite collaboration de l'intéressée, Pascale BRANCHE, et par l'entremise du conseil-superviseur de Jean-Fabrice ANSELMO, en tant que président de la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône.

Jean- Fabrice ANSELMO a inscrit délibérément la Chambre dont il avait la charge, et donc la corporation du notariat, et le ministère dont il dépend et auquel il a prêté serment, dans une une affaire frauduleuse et crapuleuse, puis criminelle.

Le notariat ayant une responsabilité communautaire légiférée, il est certain que les conseils juridiques de tout notaire, de tout représentant de cette corporation au sujet de la nature et de la qualité légale, ou non, de leurs actes ne peuvent être ni acceptables, ni recevables, ni même être entendus. Ceux-là ne sont pas désintéressés du résultat nécessaire d'un non lieu par la caution solidaire qui les unit au règlement des préjudices causés à leurs victimes.

Il est à rappeler que Pascale BRANCHE n'a jamais subi de contrôle de la part de ses pairs, mais, qu'en revanche, Me EYROLLES en a été l'objet, comme il a en été aussi d'intimidations, de pressions et de chantages dissimulés, même de la part de certaines personnes d'autorités, hors du notariat.

Jean- Fabrice ANSELMO et le notariat sont inscrits dans une affaire généralisée et organisée de corruption en ayant utilisé leurs pouvoirs abusivement et frauduleusement, de manière hors de propos et de raison au regard des charges dues à leurs fonctions, ce, à leurs fins personnelles exclusives, pour en user de moyens de chantage, de pressions, voire de nuisances pour faire taire les victimes et les témoins de leurs crimes et délits.

Jean-Fabrice ANSELMO est l'instigateur et le maître d’œuvre de cette corruption du notariat dans cette affaire.

Cet individu avait proféré des menaces à l'encontre de Laurent GRANIER par l'entremise de Me EYROLLES, s'il s'avisait de recommencer à divulguer la vérité.

Tout acte fait et signé de la part de cet individu, que cela soit au titre de président de la Chambre, ou même en tant que notaire simple, doit être scrupuleusement vérifié car chacun d'eux pourrait être entaché de nullité, tout comme ceux de Pascale BRANCHE, et des notaires qui ont participé au fallacieux contrôle de Me EYROLLES afin d'obtenir des informations confidentielles sur une personne précise, dans un but de chantage et d'intention de lui nuire.

La Chambre locale n'est pas à son premier coup de vice, notamment à l'encontre de Laurent GRANIER, car un de ses précédents présidents a officié par le passé, dans une similaire entreprise collusive avec le parquet de Marseille, pour mettre au point la dissimulation de certains paramètres et de certains acteurs d'une importante affaire d'escroquerie et de détournements. Il s'agit de Jean-Jacques FIORA, qui avait activement participé à une double entreprise de nuisance, faire barrage autant à son témoignage qu'à son dédommagement, en complicité avec leur assurance, la MMA, mais aussi celle de récupérer une de ses affaires en cours pour le compte d'un de ses amis, un certain KAKOU, une promotion immobilière d'une centaine de logements à Marseille, en 2004... Le « KAKOU » ayant été présenté à Laurent GRANIER par l'entremise d'un certain FUSINATO...

Une affaire dont Laurent GRANIER en a été la victime, et l'instigateur de la plainte pénale, ce qui explique davantage l'acharnement délibéré de la Chambre à se venger de lui.

Pour en revenir à la conjonction entre cette affaire et celle évoquée précédemment de « BOUHABEN-SITRI-BACCINO and Co », elle a été entreprise par David FUSINATO, puisqu'ils avaient un ennemi en commun. FUSINATO cherchait des appuis pour parfaire « son autorité » sur Laurent GRANIER, afin que ce dernier relâche son attention sur les pléthores crimes et délits que la bande commettait. Ainsi, riche des informations volées à Laurent GRANIER au cours de son agression, FUSINATO a fourni en échange d'une certaine « protection » de la part des membres influents de l'autre bande, des informations sensibles tels que le numéro de son compte bancaire à un des principaux protagonistes de l'escroquerie en bande organisée citée précédemment, les huissiers MATHIEU, De BENEDICTIS et COEFFARD, qui ont plongé dans le délit de recel.

Concomitamment, il s'est alors passé une drôle d'histoire puisque Laurent GRANIER a été confronté à des attitudes hors du commun au point d'être illégales, frauduleuses et abusives de la part des représentants de l'agence bancaire de Toulon de HSBC FRANCE, à savoir, Jean-Yves GILBERT, directeur, et Vanessa JUGE en charge des clients « privilégiés ».

Laurent GRANIER s'est retrouvé « assiégé » dans cette agence, dans l'impossibilité de transférer son compte vers une autre d'une autre ville, comme Paris, plus en adéquation avec son adresse, mais aussi parce qu'il avait découvert auparavant des agissements frauduleux de la part de ces personnes, et qu'il a mises en cause. Les outils de pression et du chantage, abusifs et illégaux, ont été entrepris par Jean-Yves GILBERT et Vanessa JUGE à l'aide d'un mémo interne comportant de fausses informations, des propos diffamatoires et calomnieux, qu'ils ont rédigé, élaboré, colporté et diffusé auprès des employés des autres agences de cette banque, engendrant leur collaboration et leur participation à cette manigance de chantage par, entre autres misères, le refus de transfert, tel que l'a appliqué à la lettre, Vincent PAGNY.

Ainsi, cela a permis à un des huissiers véreux susnommés dans l'autre affaire, d'exercer un « hold-up » du haut de sa tacite autorité de fonction, à l'aide d'un faux document, d'une abusive somme requise et du jugement de complaisance fourni par Régine ROUX, ce, tout en commettant le recel d'informations volées au cours d'une agression. Ainsi, ceci permet de constituer la preuve de sa connivence et de sa collaboration avec le clan CALLEN-FUSINATO contre les intérêts de Laurent GRANIER. Ceci a été possible avec le concours des huissiers Jean-Luc GIORDANO et Ludovic GONGORA, mais aussi de Béatrice ANDRE, Aymeric ANDRE, Caroline FABRE.

La connexion des représentants locaux de cette banque en les personnes de Jean-Yves GILBERT et de Vanessa JUGE, avec le milieu de ce banditisme toulonnais est sans équivoque sur bien des points puisqu'ils auraient du mal à justifier leurs multiples et variées extravagantes et abusives actions délictueuses à l'encontre et aux seuls préjudices de leur client, Laurent GRANIER. La preuve en est de leur garantie d'impunité est qu'ils ont profité du subterfuge pour détourner en sus, plus de 12.000 € depuis un autre compte, sans que Laurent GRANIER n'en ait reçu les justificatifs...

Quant aux dirigeants de HSBC FRANCE, Messieurs Samir ASSAF et Jean BEUNARDEAU, ayant été pourtant informés au préalable de la « délicate » situation, ils n'ont rien fait d'autre que de couvrir les fraudes de leurs employés, s'en rendant complices passifs. Les malversations de la bande toulonnaise, comme de toute autre, nécessitent une banque pour se réaliser et s'offrir une tenue officielle...

Pour parfaire le tableau et comprendre les mélanges de genres, et surtout leur complémentarité, il est utile d'avoir les informations des activités passées et présentes de David FUSINATO.

David FUSINATO possède de nombreux biens immobiliers, deux immeubles et des magasins à Aubagne, un immeuble et un terrain constructible d'une valeur de 500.000 € à Roquefort La Bédoule, deux maisons à La Ciotat (son domicile 42, rue d'Alsace et l'autre au 385 Boulevard de Beau Rivage, en viager pour lequel il a versé 500.000 € de bouquet et 5000 € mensuel, une affaire présentée par l'infirmière soignant le « vendeur » dont la vie serait « en cours d'extinction », naturelle ou autre...), un yacht de 15m et sa place à Bandol.

FUSINATO perçoit 15.000 euros de revenus locatifs, dont la majorité est non déclarée.

Il triche sur les ventes de ses biens, en prenant des dessous de tables, mais aussi en présentant de fausses factures pour réduire les plus-values, ou simplement en faisant de fausses déclarations, tout cela sous l’œil « protecteur » de sa notaire privilégiée, Pascale BRANCHE.

Pour parvenir à un tel patrimoine à son âge, il a certes travaillé sur les chantiers pour rénover ses immeubles, mais il a aussi et surtout obtenu de nombreux biens (matériaux, fournitures et autres) « gratuitement ». En effet, son autre activité est le cambriolage, qu'il exerce principalement avec un des ses employés pour ses chantiers de construction et de rénovation, mais « en extra » dans ces cas particuliers. Il a toujours volé, son casier en atteste, que cela soit en « individuel », dans les magasins de vêtements de luxe comme à Saint-Tropez, ou dans les grands magasins de multimédia (« Planet Saturn », par exemple), ou sur les chantiers, pour se procurer matériaux, portails, et autres outillages comme des engins de TP, qu'aussi, « en bande », pour de réels cambriolages pour leurs valeurs sonnantes et trébuchantes. Avec les LEDUC et Hafed MERJI, ils forment une bande dont il est le chef, pour commanditer certains vols musclés qu'il organise. Il y a environ deux ans, FUSINATO se vantait d'avoir fourni à ceux-là des explosifs, qu'ils ont utilisé sur des automates bancaires, dans la région de La Ciotat.

Pas regardante sur la qualité de ses « membres », bien au contraire, la française-maconnerie recrute dans le menu fretin, qui lui a toujours été utile pour « exercer » les basses besognes, des « travaux du soir » qui seront échangés, avec les autres « frères » et « sœurs », par d'autres « travaux du soir », échanges de « bons » « procédés » et de services, comme celui d'une « protection » juridique, d'autant plus efficace qu'elle est occulte et infiltrée dans toute part...

La laideur de l'humanité, si tant est qu'il soit possible d'inclure cette race dans cette espèce.

Munies de toutes ces informations, de toutes ces preuves, les autorités locales, en la gendarmerie du Var, et en les parquets de Toulon et de Marseille, n'ont rien entrepris contre les protagonistes, même contre la bande mafieuse à l'origine des faits !

Et donc, elles n'ont absolument rien fait pour la protection de Laurent GRANIER, bien au contraire...


Aussi, soussigné Laurent GRANIER, dont la liste des délits est non exhaustive,

J'accuse Pascale BRANCHE en sa qualité de notaire, de corruption d'officiers ministériels et de membres du système judiciaire ayant autorité, d'escroquerie en bande organisée, de complicité d'actes criminels en bande organisée, de collusion de membres du système judiciaire avec une organisation criminelle, de non dénonciation de délits et/ ou de crimes, de complicité de faux et d'usage de faux, de complicité d'usurpation d'identité, de complicité d'intimidations, de complicité de menaces de mort, de complicité d'exactions physiques, de complicité de vols, de recels, de demande de rançons, de chantage, de détournement de fonds, de rétention de documents et d'informations, de complicité de subornation de témoins, de complicité de négationnisme, de faux témoignages, de détournement de fonds,...

J'accuse Jean-Fabrice ANSELMO en sa qualité de président de la Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône, de complicité des actes délictueux commis par Pascale BRANCHE en cette affaire, avec le facteur aggravant de sa position dominante, mais aussi, d'émissions, de diffusions et de propagations de propos diffamatoires et calomnieux dans une intention de nuire en vue de discrédit et de chantage, de subornation de témoins, d'entraves à la manifestation de la vérité, dissimulations de délits, faux témoignages...

J'accuse Anne LEZER en sa qualité de vice-procureur au TGI de Marseille, de corruption d'officiers ministériels et de membres du système judiciaire ayant autorité, complicité d'escroquerie en bande organisée, complicité passive d'actes criminels en bande organisée, collusion de membres du système judiciaire avec une organisation criminelle, faux et usage de faux, complicité indirecte d'usurpation d'identité, d'intimidations, de menaces de mort, d'exactions physiques, de vols, de recels, de demande de rançons, de chantage, d'entraves à la manifestation de la vérité, participation à l'émission, la diffusion et la propagation de propos diffamatoires et calomnieux dans une intention de nuire, dissimulation de délits, de complicité de négationnisme, de faux témoignages, de détournement de fonds,...

J'accuse Xavier TARABEUX en sa qualité de Procureur au TGI de Toulon, de non assistance en personne en danger, non seulement au sujet de ma personne mais aussi de celles des victimes passées et futures par les crimes prévenus qui n'ont pas été entravés, de collusion avec une entreprise criminelle, d'entraves à la manifestation de la vérité, de subornation de témoins, de n'avoir pas pris les mesures préalables contre les auteurs dénoncés lors de la première plainte pour endiguer ce qui permettra l'agression, de n'avoir pas entrepris les démarches et actions nécessaires pour retrouver les ordinateurs et les documents confidentiels et sensibles qui m'ont été volés, de complicité de corruption d'officiers ministériels et de membres du système judiciaire ayant autorité, de complicité d'escroquerie en bande organisée, de complicité d'actes criminels en bande organisée, de collusion de membres du système judiciaire avec une organisation criminelle, de complicité indirecte d'intimidations, de menaces de mort, d'exactions physiques, de vols, de recels, de demande de rançons, de chantage, avec le facteur aggravant de sa position dominante, d'émissions, de diffusions et de propagations de propos diffamatoires et calomnieux dans une intention de nuire en vue de discrédit et de chantage, de subornation de témoins, d'entraves à la manifestation de la vérité, dissimulations de délits,...

J'accuse Jacques DALLEST en sa qualité de Procureur au TGI de Marseille, de corruption pour systématiquement ignorer mes plaintes pénales malgré les preuves accablantes et irréfutables qui les accompagnent, et d'en déléguer la responsabilité à sa subalterne, Anne LEZER, qui lui sert tout d'abord de paravent, et de fusible si besoin était, dans les cas où il est contraint d'y répondre, toujours par une fin de non recevoir, et toujours sans motivation juridique ni argument spécifique contextuel, si ce n'est que pour des raisons purement personnelles.

J'accuse Christiane TAUBIRA, en sa qualité de Garde des Sceaux en 2013, de corruption par la complicité passive de tous les chefs d'accusations de ses représentants, officiers ministériels, les notaires Pascale BRANCHE et Jean-Fabrice ANSELMO, mais aussi de ceux concernant les représentants de la République, sous la fonction de Procureurs, à savoir, Jacques DALLEST, Xavier TARABEUX et Anne LEZER .

J'accuse Laurent VALLEE en sa qualité de directeur général de la DACS, des mêmes chefs d'accusations que ceux portés à sa responsable hiérarchique, Mme La Garde des Sceaux




2. Affaire « BOUHABEN-SITRI-BACCINO-MATHIEU-DEPIERRE ».

Les principaux protagonistes officiels, actifs participants et bénéficiaires des délits, pour le compte et en association avec une bande organisée de malfaiteurs, sont :

Les juges : Joël BOYER, Régine ROUX.

Les greffiers : Anne de FONTETTE, Sylvaine LE STRAT, J. PHILOCLES, et d'autres tels que les greffiers en chef de la Cour d'Appel de Paris, du TGI de Paris, du TGI d'Aix-en-Provence.

Les huissiers : René BACCINO, Pierre BRUGUIERE, Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD, Anne SOBOLEWSKI, Pierre FOURY, Alain GAULTIER, Joël MAZURE, Michel-Frédéric COUTANT, Jean-Luc GIORDANO, Ludovic GONGORA, Béatrice ANDRE, Aymeric ANDRE, Caroline FABRE.

Les avocats : Frédéric BOUHABEN, SITRI, Cyril FABRE.

Les Procureurs de la République : Anne LEZER, Pascal GUINOT, Dominique MOYAL

Les juges d'instruction : Yves MADRE, Danièle NATTA

Les responsables de la CCI d'Aix-en-Provence : Dominique GAILLARD, Bruno MOTEMPS

Le conservateur des hypothèques à Aix-en-Provence : Gérard LEZAC

Ceux en complicité collusive avec la partie adverse, ex avocats de Laurent GRANIER  :

Vincent RAMPAL, Gaëlle BAPTISTE, Frédéric AMSELLEM.

Ceux en complicité passive :

Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux en 2013,

Laurent VALLEE, en sa qualité de directeur général de la DACS.

Jacques DALLEST, en sa qualité de procureur au TGI de Marseille.

Exposé historique, circonstancié et environnemental.

Il est tout d'abord précisé que les points et actes évoqués, notamment les délits de corruptions sous plusieurs genres et aspects de certains membres du système judiciaire français, qui s'épandent en cette affaire tentaculaire sur plus de 4 années, sont d'une liste non exhaustive. Leur évocation réside dans la pertinence descriptive de l'environnement et du contexte spécieux dans lesquels Laurent GRANIER a été inscrit à ses dépens et contre son gré, par les acteurs influents positionnés à des postes clés du système judiciaire français. Les points précis de, quasiment, toutes les fraudes des huissiers, des juges et des greffiers étant répertoriés dans chacune des plaintes pénales déposées, le récit qui suit est simplifié afin d'en être digeste. Cependant, pour se donner une idée exacte du niveau élevé de corruption, et surtout de son mode complémentaire et associé, notamment par les interventions des huissiers et des juges, avec l'assistance de greffiers, mais aussi des procureurs, il sera ajouté à la fin, un précis sur la manœuvre originelle des fraudes et des délits.

L'emploi de la 3° personne a pour but de rendre avantageusement compréhensible et réutilisable le récit.


Début 2008, une agence immobilière d'Aix-en-Provence a fait signer à Laurent GRANIER un compromis de vente avec Claude DEPIERRE, pour le terrain que possédait la SCI « Le Marroun », dont Laurent GRANIER est le gérant actionnaire majoritaire.

Par la suite, Laurent GRANIER a vite découvert que celui-ci était un malfrat, faisant du blanchiment d'argent pour le compte de « certains », jouant de crapuleries, et qu'il s'était réfugié dans la région marseillaise depuis qu'il était « grillé » en tant que promoteur dans sa région originelle de Lyon, où il avait été incarcéré pour une sombre affaire immobilière...

L'affaire tomba à l'eau, et le compromis fut annulé. Cependant, Claude DEPIERRE, comme à son habitude, escroqua la SCI « Le Marroun » et Laurent GRANIER de la somme de 30.000 € quant à son défaut de réalisation des obligations contractuelles, ce, avec l'aide de son notaire comparse Bernard PERROT, dont la femme est agent immobilier à Marseille...

Fort de nombreuses autres découvertes du sieur, Laurent GRANIER a déposé une plainte pénale au TGI de Marseille, contre lui, et contre ses acolytes, notamment son notaire Bernard PERROT.

Le Procureur de la République, comme à son habitude, l'a ignorée, et Laurent GRANIER a dû se constituer partie civile auprès du Doyen des Juges d'Instruction. Un juge fut nommé mais l'affaire ne fut jamais instruite.

C'était le 09 février 2012.

La plainte pénale fut publiée sur internet, entre autres sur un site, et plus précisément sur une page du site « www.arno-mag.com ».

Claude DEPIERRE, aidé de son comparse avocat Frédéric BOUHABEN, associé à Cyril FABRE, fit faire un constat d'huissier fantaisiste et fallacieux par ERIC ALBOU & CAROLLE YANA, et porta l'affaire devant le TGI de Paris, en référé, pour diffamation, mais pas contre l'auteur, mais contre le directeur de publication. Le site était enregistré sous un homonyme, certes, mais sans aucune autre information d'identité, ni certification des renseignements fournis.

Il assigna le « Laurent GRANIER » cité dans ledit constat fallacieux de ERIC ALBOU & CAROLLE YANA, sans aucune autre information d'identité, à l'adresse mentionnée des USA, et l'affaire fut entendue le 3 septembre 2009.

Aucun Laurent GRANIER ne fut présent, car d'une part, si cela s'adressait au Laurent GRANIER de la présente, il n'a plus séjourné aux USA depuis fin 2008, et d'autre part, l'assignation fut remise, en septembre 2009, le jour même de l'audience, de plus, à un inconnu !

Mais, qu'importe, le système judiciaire français a pour habitude de considérer les absents comme des salauds, d'autant plus quand ils sont « défendeurs ».

Pourtant, le juge du TGI de Paris, Joël BOYER, en pleine connaissance du défaut de signification, puisqu'elle est censée avoir été présentée en anglais non traduit, retint cependant l'affaire, et condamna facilement UN « Laurent GRANIER », sans aucune information autre sur son identité que ce nom et prénom, sans mention de sa nationalité ou de sa date et lieu de naissance.

Ainsi, sur une procédure non seulement basée sur de fallacieuses et incomplètes déclarations des huissiers Alain GAULTIER et Joël MAZURE, et de ERIC ALBOU & CAROLLE YANA, Joël BOYER a fait aussi fi des graves manquements procéduraux qui le concernaient personnellement quant sa propre responsabilité, pour n'avoir même pas eu cette signification non traduite puisqu'elle a été faite le jour même de l'audience, aux USA!

Le duo BOUHABEN-DEPIERRE et sa bande ont continué la même manœuvre qui avait si bien fonctionné, c'est-à-dire, enrober la procédure d'une forme de légalité, en signifiant ledit jugement par le même organisme américain de remise de documents à la même adresse où ils étaient sûrs de ne pas trouver le Laurent GRANIER de la présente, et par conséquent, de ne pas l'informer, ni l'alerter quant à leur « drôle » d'entreprise passée, mais surtout à venir.

La demande à l'organisme fut le 1° octobre, pour un jugement rendu le 17 septembre 2009. Cette date est celle de demande à l'organisme américain, non celle de (fausse) remise du 23 novembre. Pourtant, c'est cette date du 1° octobre qui sera retenue par le greffier de la Cour d'Appel pour émettre un certificat de non appel le 08 décembre, dont le délai partait, selon son estimation, du 1° octobre et s'achevait le 15 octobre !

Dans leurs précipitations favorables, cette espèce de greffier en oubliait d'une manière miraculeuse, le délai supplémentaire des deux mois pour les personnes résidentes hors de métropole !

Fort de ce vrai faux certificat, toujours à l'insu du Laurent GRANIER de la présente, en avril 2010, la bande de malfrats a nanti les parts de la SCI en question qui lui appartenaient, ce, grâce au providentiel caractère benêt de la personne en charge des inscriptions en la Chambre de Commerce d'Aix-en-Provence. Bruno MOTEMPS n'a trouvé rien à redire sur les fautes élémentaires de procédures relatives aux délits commis par Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD qui ont falsifié et utilisé de faux documents et émis de fausses déclarations. Il est à noter que, même par après avoir été informé par Laurent GRANIER de la situation frauduleuse, ni Bruno MOTEMPS, ni Dominique GAILLARD, présidente de ce tribunal, n'a entrepris une quelconque procédure pour rectifier leurs erreurs et leurs méprises, se rendant complice volontaire en pleine connaissance des délits prouvés. Ainsi, le caractère prémédité de leurs actes de complicité est sans équivoque.

Le but était de voler à Laurent GRANIER, les parts de la SCI, toujours propriétaire du terrain convoité par le DEPIERRE. Le butin était gras, et il permettait d'arroser toutes ces personnes, et la confrérie qui les abrite. Les partis politiques ont leurs financements occultes, et il en va de même avec cette organisation mafieuse...

Bien entendu, usant des manières qui avaient précédemment fonctionné, la bande BOUHABEN-DEPIERRE-MATHIEU ont fait leur signification toujours à cette adresse obsolète des USA.

L'organisme américain de délivrance des actes « authentiques », cette fois, ne fut pas zélé dans l'illégalité, et « resta dans les clous ».

La notification ne put être remise, même pas à un inconnu. Cet organisme a donc établi une attestation de non remise, cette fois-ci.

Leurs trois attestations ont toujours été présentées par ces personnes officielles en France, avocats et huissiers, sous leur forme originale, en anglais, jamais traduites...

Et pour cause, les documents ainsi présentés aux instances françaises, en anglais, étaient surtout détournés de leur sens, au point que celui de la signification de nantissement l'était de son absolu contraire !

Pour information, Laurent GRANIER n'a jamais eu en mains, ni l'original, ni la traduction de l'attestation de la signification de jugement demandée le 1° octobre 2009.

Malheureusement pour eux, Laurent GRANIER s'en aperçut et découvrit le subterfuge de l'escroquerie.

Laurent GRANIER a dû aller devant le juge de l'exécution pour faire reconnaître la supercherie de la signification du nantissement, et il put le faire radier par le jugement du 6 janvier 2011 qui entérinait le délit de faux et d'usage de faux de la part des huissiers Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD.

Laurent GRANIER a déposé une plainte pénale contre Claude DEPIERRE, mais aussi contre Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD, auprès du procureur de la République du TGI d'Aix-en-Provence. Mais, face à l'absence de considération de ces graves délits par ledit procureur, Laurent GRANIER a réitéré sa plainte auprès du Doyen des Juges d'instruction de ce TGI d'Aix-en-Provence, faisant expressément omission de ces huissiers d'Aix-en-Provence parmi les identités sur lesquelles les plaintes sont portées, ce, afin que l'affaire ne soit pas enterrée pour les protéger...

Laurent GRANIER fut convoqué le 18 octobre 2011 au sujet de sa plainte, par Danièle NATTA, Doyen des Juges d'Instruction au TGI d'Aix-en-Provence, et il comprit rapidement, par l'attitude méprisante et vindicative tenue par cette magistrate, que c'était un piège qui lui avait été tendu. Il eut confirmation de cette préméditation par la confidence d'une de ses relations...

L'affaire fut retenue face à la ténacité de Laurent GRANIER, et Laurent GRANIER attend toujours les suites de l'instruction qui avait pris naissance, le 29 août 2011...

Dès la connaissance des tenants et aboutissants de ces procédures abusives, mais surtout frauduleuses de la part d'huissiers, d'un juge et de greffiers, Laurent GRANIER a immédiatement déposé une plainte pénale auprès du Procureur de la République du TGI de Paris contre le juge Joël BOYER, pour, entre autres délits, corruption et complicité d'escroquerie. Rien ne lui a été répondu. Laurent GRANIER a dû déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'instruction, et pour ce faire, il a dû s'acquitter de la somme de 2500 € au titre de consignation, en tant que victime directe, après que Sylvia ZIMMERMANN ait tenté, en vain, au subterfuge classique de non conformité du dépôt de plainte. Depuis, rien de la part de Yves MADRE, juge d'instruction en charge de l'affaire. C'était le 03 septembre 2012 !

Parallèlement, Laurent GRANIER a déposé une plainte pénale auprès de Jacques DALLEST en personne, Procureur de la République du TGI de Marseille, contre Frédéric BOUHABEN, contre les huissiers Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD, et contre Claude DEPIERRE. Rien ne lui a été répondu. Laurent GRANIER a dû déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'instruction, et pour cela, en tant que victime directe, il a cependant dû s'acquitter de la somme de 2000 € de consignation, pour les chefs retenus de faux et usages de faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit (falsifications), escroquerie en bande organisée, corruption active, subornation de témoins. Et depuis, rien de la part de Pierre PHILIPPON, Doyen des Juges d'instruction. C'était le 03 août 2012 !

Laurent GRANIER pensait en avoir fini avec cette bande de malfrats lorsqu'ils ont réitéré le même manège, toujours à son insu, le même nantissement au printemps 2011. Mais, pour conserver l'avantage que consacre les juges en la place du « demandeur » et à la défaveur du « défendeur », notamment lorsqu'il est absent, la bande BOUHABEN-DEPIERRE-MATHIEU l'a devancé devant le juge de l'exécution. La bande se dispensant de toute formalité procédurale, Laurent GRANIER ne fut même pas informé de l'audience, et ne fut donc pas présent.

Malheureusement pour eux, ils sont tombés à nouveau sur la seule juge intègre au TGI d'Aix-en-Provence, Paulette LE CLANCHE, qui connaissait le sujet pour avoir rendu ce verdict du 6 janvier 2011 qui validait tacitement les faux et usage de faux, par les fausses déclarations et fausses attestations des huissiers Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD, au cours de leur précédent nantissement des parts.

Même en l'absence de Laurent GRANIER, la juge intègre de l'Exécution, ordonna le renvoi de l'affaire tant que les autres ne fourniraient pas la traduction du certificat d'attestation de signification du jugement du 23 novembre (celle demandée le 1° octobre).

Laurent GRANIER reçut ce jugement, et par la même occasion, fut informé de l'existence de cette procédure !

Le 18 octobre 2011, (le même jour de son étrange entretien avec Danièle NATTA, qui fut vain pour cette dernière qui cherchait à le mettre en défaut...), une assignation fut expédiée à Laurent GRANIER, de la part du greffier, sans aucune mention de son identité, du TGI d'Aix-en-Provence, ce, pour comparaître à l'audience du 24 novembre 2011, auprès d'un juge de l'exécution, sans aucune espèce de précision quant à la nature de l'affaire. Sans savoir même ce à quoi elle correspondait, si ce n'est qu'il ne pouvait penser qu'elle ne devait qu'être la suite de celle du 07 juillet 2011, statuée par Paulette LE CLANCHE, qui demandait la traduction des documents, Laurent GRANIER ne se voyait guère inquiet, sachant qu'il pouvait prouver que rien ne lui avait été remis, n'étant plus aux USA depuis un an, à cette période.

La veille de l'audience, n'ayant reçu absolument aucun élément de la partie adverse, tout autant qu'il ne pouvait l'informer de ses éventuelles conclusions puisque son courrier recommandé à DEPIERRE lui était revenu comme « inconnu à l'adresse déclarée », Laurent GRANIER a informé le juge de l'impossibilité de la tenue de cette audience. N'ayant pas de temps à perdre non plus, Laurent GRANIER ne s'est pas rendu sur place le jour même.

Et le jugement du 19 janvier 2012 arriva !

L'escroquerie atteignait son record avec Régine ROUX, digne suiveuse de son corrompu homologue « confrère », Joël BOYER, puisque cette procédure était en définitive la liquidation de l'astreinte dudit BOYER.

Régine ROUX a fourni un jugement de complaisance à la bande, basé sur de fausses déclarations, de faux documents et de fallacieuses attestations fournis par René BACCINO et par Pierre BRUGUIERE, actes de leur part doublés de manquements procéduraux fondamentaux, en sus de factures abusives et d'exploits irrespectueusement incomplets.

Il est à noter que René BACCINO est un membre actif permanent au sein de la Chambre Départementale des Huissiers, pour avoir été à cette date, son président. Il a usé de sa qualité de « parrain » mafieux régional pour étouffer les délits de ses confrères, comme il l'a fait par ailleurs, pour d'autres fraudeurs de sa profession. René BACCINO a ainsi protégé Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD auprès des principaux membres influents du TGI d'Aix-en-Provence, avec qui, il entretient d'étroites et d'étranges relations qui ne peuvent rien lui refuser.

Laurent GRANIER ayant mis en cause directement Frédéric BOUHABEN, l'acolyte, associé et, beau-frère ou gendre, c'est selon l'identité dudit personnage, un SITRI, sans mention de son prénom dans l'ordonnance de jugement (!), fut en charge de la plaidoirie gagnée d'avance auprès de Régine ROUX. Fort de la présence du duo de mafieux SITRI-BACCINO, la bande a obtenu de la part de la complaisante et partiale juge Régine ROUX, la condamnation de Laurent GRANIER à 20.000 €, en sus des 10.000 précédemment offerts par son homologue tout aussi corrompu, qui a fourni le jugement originel de complaisance, Joël BOYER.

Il est intéressant de noter que l'évocation de la mise en cause pénale de BOUHABEN au sein de cette procédure, a été faite par Laurent GRANIER lors de son courrier à l'attention du juge, transmis la veille de l'audience, et que la délicate et confidentielle information a été fournie directement à l'intéressé, par cette juge le jour même de sa réception... Collusion...

Une plainte pénale a été déposée auprès du procureur général de la république de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence contre la juge Régine ROUX, pour entre autres délits, de corruption. Rien ne m'a été répondu. Laurent GRANIER a compris que la corruption rejaillissait aussi sur des membres de cette Cour.

Laurent GRANIER devenait gênant car ses arguments étaient aussi indiscutables que ses preuves étaient accablantes et irréfutables. Leur seule option était d'en venir à la contrainte physique pour le faire taire.

La manœuvre criminelle a été confiée à Dominique MOYAL, procureur du TGI d'Aix-en-Provence. Criminelle car, pour faire taire Laurent GRANIER, fin 2011-début 2012, elle tenta d'user de son omnipotente fonction, mais surtout dictatoriale, puisque n'ayant aucun compte à rendre par ces magnifiques lois françaises octroyant un surclassement en ces circonstances, ce, en échafaudant un stratagème pour le faire interner avec la collaboration collusive de Isabelle RICHOU ! Mais, Laurent GRANIER n'est pas tombé dans le piège, tout en conservant les preuves de ce crime, caractérisé par un abus de pouvoir absolu, et qui décrit, de plus en plus, ainsi un sale « réseau » prêt à tout pour effacer les témoins des délits des membres de leur organisation.

Laurent GRANIER a alerté le ministère responsable de ces officiers ministériels et dont la charge est de vérifier au bon fonctionnement de leurs charges. Par deux fois, il a alerté le Garde des Sceaux. La première fois en 2009, mais Rachida DATI n'a jamais répondu, plus occupée à choisir ses toilettes chez les grands couturiers... La seconde fut à l'attention de son successeur, Michel MERCIER, à la prise de son mandat. Ce dernier, compétent, a délégué cette affaire à Régis PIERRE, qui n'a rien fait dès lors qu'il a eu en mains les éléments sensibles sur ce réseau de corruption de ses représentants territoriaux.

L'autre manœuvre frauduleuse de la bande, usant de faux, de falsifications et de fausses déclarations d'huissiers, fut celle de l'inscription d'une hypothèque sur le terrain que possédait la SCI, objet de convoitises.

Toujours à l'insu de Laurent GRANIER, les officiers ministériels Anne SOBOLEWSKI et Pierre FOURY prêtèrent assistance aux malfrats, et ne se génèrent pas pour utiliser de fausses déclarations de tiers, par une bénéfique absence de vérification ni de l'identité ni des dires de leur(s) auteur(s). Exploits effectués en pleine connaissance de leur caractère faux, et d'une manière délibérée puisque, une fois tous deux informés de la supercherie, Anne SOBOLEWSKI persista et ne fit rien pour corriger ce qui aurait pu être une simple erreur, ou un oubli de sa part.

Tous ces malfrats usent personnellement de leur fonction d'officier ministériel en commettant des délits, car ils se savent protégés par le « parrain » local, René BACCINO.

Cette inscription fut réalisée grâce au même genre de complicité passive, fournie par le responsable de leur enregistrement, que celle du nantissement de parts, ici le Conservateur des Hypothèques, à savoir, Gérard LEZAC, pour un montant de 4.500 € au nom d'un jugement ne condamnant qu'à 3.500 €...

Il est intéressant de noter que cette condamnation émane d'une audience qui s'est tenue aussi à l'insu de Laurent GRANIER, grâce à l'entremise de la collusion de son ancien avocat, Vincent RAMPAL, avec la partie adverse. Celui-ci avait catégoriquement refusé de mettre en exergue les délits de ces officiers ministériels au cours d'une des procédures dont il avait la charge, celle, déjà décrite, auprès du juge de l'exécution pour faire radier le nantissement frauduleusement inscrit. Il est intéressant de noter, pour appréhender la collusive volonté de dissimulation des délits des huissiers de la part de cet avocat, que Laurent GRANIER a dû faire ses conclusions, et plaider seul, et qu'il a gagné, comme précédemment décrit, grâce aux seules démonstrations et aux seules preuves que ledit défendeur Vincent RAMPAL ne voulait pas évoquer, pour ne pas mettre en défaut, ni la partie adverse, ni l'huissier en question... Laurent GRANIER avait dû se débarrasser de cette espèce d'avocat après qu'il eut découvert son attitude malhonnête à son égard, tout autant que son tour de passe-passe comptable quant aux versements relatifs aux 3 affaires dont il avait la charge, dont une contre le DEPIERRE.

La collaboration de Vincent RAMPAL avec la partie adverse a porté ses fruits avec ce jugement fait en catimini...

Pour en revenir à cette « petite » hypothèque, son objet n'était, et n'est toujours pas à ce jour, la récupération de cette somme, mais bien un outil de pression pour exercer un chantage afin d'extorquer à Laurent GRANIER une somme bien plus importante.

En effet, ce fut tout d'abord, plus de 69.000 €, qui s'est transformé par la suite en une somme de 150.000 €, en échange de la mainlevée de cette inscription !

Le chantage a été élaboré par BOUHABEN exclusivement, qui s'est permis de contacter les acquéreurs du terrain de la SCI, pour colporter diffamations et calomnies à l'encontre de Laurent GRANIER.

Cette escroquerie par chantage a été faite par devant un officier ministériel, mon notaire, et, malgré une plainte déposée contre le duo BOUHABEN-DEPIERRE pour d'avérés faits graves, le Procureur de la République du TGI de Marseille, Jacques DALLEST n'a rien fait ! De l'utilité d'avoir des « amis »...

Ce chantage court toujours à ces jours de septembre 2013, alors que Laurent GRANIER a depuis un an, voulu payer cette somme abusive de 4.500 €, offrant même 4.700 par une offre réelle. Depuis un an, Laurent GRANIER dépense énergie et argent en procédure pour contraindre le DEPIERRE à prendre cet argent et à donner mainlevée de l'hypothèque y étant relative. Face à la manœuvre frauduleuse, Laurent GRANIER a dû faire une signification par huissier, à ses frais, à l'adresse de Plan de CUQUES (13), toujours déclarée par DEPIERRE et BOUHABEN, et qui se trouve être fausse !

Laurent GRANIER a découvert que les procédures d'offre réelle du système français, tout autant que les inscriptions judiciaires comme les hypothèques et les nantissements, sont une hérésie et une infamie tant au plan moral que de l'équité qui en est absente. Ce seul point rend caduques toutes les inscriptions enregistrées.

En effet, une inscription, telle que celle auprès du bureau des hypothèques, dans tout état où une base d'intellect et de probité aurait servi à l'élaboration des lois et des règles procédurales, serait assujettie à une identique astreinte procédurale pour la radier. Or, il ressort que le système français permet à n'importe quelle crapule ayant le titre d'officier ministériel de faire enregistrer une inscription, même avec de faux documents puisqu'ils ne seront jamais vérifiés par les exécuteurs, et qu'ils seront toujours acceptés même si la démonstration est faite d'erreurs manifestes dans lesdits documents présentés. Une inscription qui s'opère ipso facto, sans besoin de rien d'autre, d'aucune autre autorité, mais qui, pour être radiée, en revanche, doit passer devant un juge si le requérant fait la forte tête, ou simplement devient introuvable, et ce, même si les fonds ont été consignés par devant un officier ministériel ! Un outil fabuleux pour entreprendre un chantage officiel et légalisé.

L’iniquité des procédures d'un même attribut, de celle d'une inscription par rapport à celle de sa radiation, est l’emblème même des systèmes conçus et orchestrés par des abrutis, si ce n'est des salauds, ou tout du moins des médiocres, puisque, ainsi fait, tout concourt à nuire aux honnêtes personnes, et à avantager les homologues des premiers cités.

Ayant entrepris à ses frais, une offre réelle, Laurent GRANIER est dans l'obligation de faire une procédure de contrainte à encaisser cet argent ! La justice de la République Bananière dans toute sa splendeur.

Le juge de l'exécution au TGI d'Aix-en-Provence, en charge de cette procédure de demande de mainlevée de cette inscription et de contrainte d'encaissement (!) au requérant de l'inscription, participe activement à ce maintien de chantage entrepris par « BOUHABEN-DEPIERRE and Co ». Une affaire pourtant simple à juger puisqu'elle ne demande aucune estimation ni évaluation, mais juste la validation comme quoi tout est conforme en ce que la personne sous astreinte de paiement, accepte de payer sans discuter, ce, sans pouvoir user de son élémentaire droit de défense. Et qu'au surplus, il a dû régler de ses deniers, toute une longue procédure pour contraindre l'autre à prendre l'argent qu'il réclamait !

Une année que cela dure ! Le magistrat renvoyant sans cesse, sine die, l'affaire, pour des raisons que lui seul connaît, et qui ne sont pas difficiles à comprendre, puisque le TGI d'Aix-en-Provence est entièrement corrompu.

Si corrompu par la Française-Maconnerie, que des avocats n'ayant pas l'abjection morale d'être dans leur rang, perdent des clients, ces derniers préférant en changer pour un de la vérole, puisque le juge qui statuera sur leur sort en est ! Histoire véridique.


Printemps 2013. La croisée des chemins.

David FUSINATO ne sait plus comment se sortir du merdier dans lequel il a mis ses partenaires, en inscrit Laurent GRANIER dans leurs affaires, et qui pose des questions administratives et juridiques de plus en plus dérangeantes.

FUSINATO savait pourtant que Laurent GRANIER, qu'il connaît depuis près de deux décennies, est un ardent combattant de la corruption. Mais, faible en neurone et surtout en moralité, il s'imagine, qu'à l'instar de ses congénères de la Française-Maconnerie, Laurent GRANIER est vénal. Ce qui constitue une grave erreur !

FUSINATO avait déjà joué les « patrons », « celui qui maîtrise », en donnant l'adresse où Laurent GRANIER séjournait en février-mars 2013, et qui avait permis aux sbires de tenter une première approche d'intimidation.

FUSINATO avait aussi commandité l'action d'intimidation perpétrée par Romain LEDUC.

Mais, rien n'y faisait. Laurent GRANIER persistait dans son attitude de clarification.

FUSINATO s'était déjà fait taper sur les doigts par la hiérarchie de sa loge lorsque Laurent GRANIER a mis en cause officiellement les agissements frauduleux de Pascale BRANCHE.

Il lui fallait trouver d'autres appuis, pour gravir un échelon dans les manières à faire taire les récalcitrants. FUSINATO savait que Laurent GRANIER avait des ennemis, des « salopards » contre qui il était en butte depuis des années, et qui avaient déjà tenté de l'éliminer physiquement, tout en persistant à lui nuire d'une manière officielle. Il chercha donc à entrer en contact avec la bande « BOUHABEN-SITRI-BACCINO-MATHIEU-DEPIERRE ».

Et la boucle est bouclée, et la jonction évoquée dans l'autre affaire, atteinte.

Pour information, BOUHABEN a harcelé pendant des mois Laurent GRANIER, par l'entremise de « son » confrère, Frédéric AMSELLEM, au ton insistant, pourtant son « défenseur », ce, au fallacieux prétexte de procédures en cours, afin qu'il lui dévoile son adresse de villégiature, puisque par celle de Paris, il n'arrivait pas à l'atteindre...

En la personne de FUSINATO, BOUHABEN a trouvé son fournisseur.

Pour dissimuler un délit, les membres de la bande en commettent d'autres. La « tâche » « d'huiles » n'en finit pas de se répandre. Ils harcèlent Laurent GRANIER par la multiplication des attaques officielles. Mais, rien n'y fait. Ils sont dans l'obligation de passer à un stade supérieur, nécessitant la protection des autorités. Avec celle-ci, l'agression et la suite des événements peuvent se dérouler en toute impunité, comme la saisie attribution frauduleuse de la bande MATHIEU->COEFFARD, d'abord chez Me EYROLLES, puis sur le compte en banque personnel, au mois d'août dernier, grâce à une double complicité interne...

Il est à noter que la bande, et spécialement Frédéric BOUHABEN, a tout entrepris depuis l'origine, pour dissuader les avocats de Laurent GRANIER de l'aider, ce, afin que d'une part, il ne puisse pas exposer ce qu'il a découvert contre lui et contre ses comparses, comme notamment les émissions et les usages de faux de la part d'huissiers et de greffiers, et d'autre part, qu'il soit privé de ses droits de recours pour que les condamnations soient définitives. Si, dès l'origine de leur entreprise frauduleuse, ils ont tout fait à son insu, avec la mise à nu de leur système par Laurent GRANIER, ils ont fait différemment. Ils y ont ajouté l'usage du discrédit, et de la « collaboration » interprofessionnelle. L'exemple parfait en ce sens est celui du délit de collusion commis par l'avocate d'alors de Laurent GRANIER, Gaëlle BAPTISTE, qui a, catégoriquement, sans justification, refusé de déposer une requête d'Appel.

Petit précis des délits et fraudes originels commis par le Juge Joël BOYER et les différents huissiers.

Extrait d'une plainte pénale déposée, corrigée à la 3° personne.

« Fin avril 2010, désirant céder les parts sociales de son « SCI Le Marroun » dont le greffe est celui du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, Laurent GRANIER s'aperçoit qu'elles ont été nanties depuis le 2 avril 2010. Il apprend par ce bureau de l'inscription que la procédure a été intentée par des huissiers d'Aix en Provence, Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD, pour le compte de Claude DEPIERRE, grâce à un jugement civil (bien pratique pour sa procédure à l'emporte pièce et sans aucune rigueur ni cadre juridique !) du 3 septembre 2009 au TGI de Paris (Ordonnance de Référé rendue le 17 septembre 2009, N° RG: 09/57312, N°: 01/KG, Assignation du 10 août 2009, DEPIERRE / GRANIER), selon lequel UN « Laurent GRANIER », sans aucune autre précision d'identité (ni date ni lieu de naissance) si ce n'est une adresse aux USA, aurait été condamné à lui payer 2 fois 5.000 € (voir document N° 1).

Laurent GRANIER découvre donc que toute la procédure en amont a été perpétrée par de fausses certifications émises par les huissiers sis à Paris, Alain GAULTIER et J. MAZURE, attestations de remise d'assignation et d'ordonnance à une adresse aux USA (voir document N° 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12) et N°5).

Tout comme la notification de nantissement effectuée par les huissiers d'Aix-en-Provence, MATHIEU, DE BENEDICTIS et COEFFARD, agissements d'autant plus crapuleux que ces derniers ont falsifié le nom du condamné pour l'attribuer à Laurent GRANIER puisqu'ils n'ont pas fait la procédure au nom de « Laurent GRANIER », comme stipulé dans l'ordonnance de jugement, mais au nom qu'ils ont relevé sur la SCI, « Laurent André GRANIER » (voir document N° 9 et 10).

Cela constitue une fraude, outrepassant leurs fonctions, caractérisant un abus de droit, un abus de pouvoir en qualité d'officier ministériel et au titre d'une fonction officielle.

A cela s'ajoute le fait irréfutable que Laurent GRANIER n'a pu en avoir connaissance et encore moins signer la réception d'aucun des documents (septembre 2009, octobre 2009 et avril 2010) puisqu'il n'a plus séjourné aux USA depuis fin octobre 2008, comme l'atteste son passeport ! (voir document N° 2).

Mais, le summum de toute cette fraude est que, depuis le début, depuis la procédure au TGI de Paris, tout a été entrepris sur la base que ces documents ont été considérés comme remis, et ce, malgré l'absence de preuve.

Cette considération n'a été validée négligemment uniquement parce qu'elles ont été présentées par un huissier, un officier ministériel.

La procédure étant adressée à une personne domiciliée à l'étranger, tous les documents remis à une adresse dans un pays étranger, doivent être dans la langue d'origine de la procédure (dans ce cas présent le français pour une procédure en France), Mais aussi accompagnés de leur traduction intégrale par un traducteur officiel et agréé (y compris les textes de l'assignation, de l'ordonnance et du nantissement) dans la langue du pays où elles sont remises.

Cela ne fut pas le cas, ce qui constitue un vice de procédure initial.

De plus, le « trajet retour » des documents doit aussi faire accompagner leur traduction, c'est-à-dire que les documents et attestations délivrées par les services basés à l'étranger doivent aussi être traduits intégralement par un traducteur officiel et agréé dans la langue d'où a lieu la procédure et où ils sont utilisés, en l'espèce, en français.

Cela n'est pas le cas, ce qui constitue un autre vice de procédure, d'autant plus important que le juge aurait dû, avant toute autre chose, vérifier la teneur et le bon respect de la procédure en lisant les attestations des huissiers.

Si ce magistrat de petit niveau d'érudition, hormis sa pitoyable ignorance en Droit dans le respect fondamental des procédures, avait quelques notions d'anglais, il aurait découvert la supercherie.

En effet, les attestations expriment bien l'échec de la remise de tels documents à son destinataire, alors qu'elles ont été présentées comme un succès au tribunal et acceptées comme tel par ce dernier !

D'où l'importance, la nécessité et l'obligation des traductions intégrales !

L'assignation a été émise par les huissiers, Alain GAULTIER et J. MAZURE, certes le 10 août 2009 aux services compétents aux USA (voir document N° 6), mais pour laquelle un certificat n'a été émis que le 21 septembre 2009 (!) (voir document N° 7), pour une audience qui s'est tenue le 3 septembre 2009. Il convient de comprendre que l'audience s'est tenue malgré l'absence de justificatif comme quoi l'assignation avait bien été délivrée !

Les attestations (voir document N° 7) ont été détournées de leur horodatage et de leur sens par les huissiers Alain GAULTIER et J. MAZURE. En effet, il est relaté que l'assignation a été délivrée le 3 septembre 2009 à 12:40 PM, soit le jour même de l'audience !

Ainsi, le respect du délai préalable d'information à un défendeur quant à une assignation est purement méprisé !

En sus, cerise sur le gâteau empoisonné, un autre vice de procédure, délictueux par son caractère intentionnel de la part des auteurs, en l'astreinte de délai de validité de la procédure de signification qui a été purement et sciemment occultée par les huissiers en question, mais surtout par la personne qui l'a accepté tacitement, Joël BOYER. En effet, sous le nom de M. BOUVIER, premier vice-président, la signification devait intervenir au plus tard le 13 août 2009, à 19 h !

S'il était adressé à Laurent GRANIER personnellement comme LE « Laurent GRANIER » poursuivi, il n'a pu lui être délivré (voir passeport cité plus haut document N° 2).

Et pour preuve supplémentaire, il est bien expliqué dans le document NON TRADUIT des services compétents américains que la personne à qui a été remis le document, le jour même de l'audience, est « Joe Doe ».(voir document N° 7).

Et nous arrivons ainsi à la mascarade qui révèle la caractéristique principalement « ignare » en matière de langue anglaise de toutes les personnes du système judiciaire qui ont pris part à cette procédure: « Joe, ou John, Doe » est un nom donné aux USA à un quidam, non identifié !

Pour exemple, dans les morgues, lorsqu'un cadavre n'est pas identifié, il lui est attribué ce nom, provisoirement, ou non...

Mais, il en va de pire avec le greffier de la Cour d'Appel de Paris qui « effectué » la procédure avec la plus forte bénéfique « étrange » « négligence » au regard du respect de la procédure puisqu'il a édité l'attestation de « non appel » (voir document N° 12) qui doit être essentiellement fondée sur le délai partant de la date de signification du jugement, alors qu'il n'y a eu, de la part des huissiers Alain GAULTIER et J. MAZURE, que la demande aux services compétents, sans délivrance d'aucune attestation de la part de ces derniers certifiant du succès de la remise !

De plus, la date de demande de remise de l'ordonnance est du 1° octobre 2009 (Document N° 8), et que l'attestation du greffier date du 8 décembre 2009 alors qu'il est obligatoirement imparti un délai de 2 mois (adresse à l'étranger) et 15 jours.

L'attestation remise par le greffier est purement et simplement caduque parce qu'elle a été émise antérieurement à la supputée (mais fausse) date buttoir (15 décembre 2009), mais cette manœuvre relève du délit de faux de la part du greffier, une complicité motivée par une corruption.

Toute cette mascarade aurait pu être indifférente au Laurent GRANIER de la présente puisque toute la procédure était orientée vers UN « Laurent GRANIER » sans autre précision.

Or, le but de DEPIERRE et de BOUHABEN était de l'escroquer, entre autres crapuleries pour le faire taire sur ce que Laurent GRANIER sait de lui (délit de subornation de témoins, etc.).

Ainsi, il a trouvé en les huissiers MATHIEU, DE BENEDICTIS et COEFFARD, la même appartenance, que les autres protagonistes, au goût et à l'esprit pour la malhonnêteté, pour la fraude, telle une fraternité de malfaiteurs.

Les huissiers d'Aix-en-Provence ont abusé de leurs droits pour falsifier des documents officiels, pour faire nantir les parts de Laurent GRANIER, usant toujours de faux documents, de fausses déclarations et de fausses attestations.

Cela constitue une fraude, outrepassant leurs fonctions, caractérisant un abus de droit, un abus de pouvoir en qualité d'officier ministériel et de fonction officielle, actes criminels pour lesquels Laurent GRANIER a déposé une plainte pénale au parquet d'Aix-en-Provence contre ces huissiers malhonnêtes et contre DEPIERRE pour fausse déclaration, de faux et d'usage de faux concernant des documents judiciaires, de fraude, d'escroquerie, d'escroquerie en bande organisée, d'abus de droit, de menace, de chantage, de subornation de témoin, de corruption d'officier ministériel, etc.

Puisque nous y sommes, enfonçons le clou de la farce qu'est cette procédure judiciaire d'un système qui l'en a inspirée.

La procédure initiale cautionnée par Joël BOYER, juge du TGI de PARIS !

Claude DEPIERRE fidèle à ses habitudes crapuleuses, a assigné UN « Laurent GRANIER » sans aucune autre précision d'identité, et sur le seul fondement qu'il a fait relever ce simple nom sur le registre des enregistrements des noms de domaines internet concernant le site qu'il trouve litigieux (www.arno-mag.com). (voir document N° 13)

Il est à rappeler que le sujet de sa procédure n'est pas le texte mais sa publication sur internet. Donc, le véritable concerné serait le propriétaire du site.

Or, ce site est enregistré sur un homonyme restreint (Nom et un prénom), sans précision d'identité supplémentaire de date ou de lieu de naissance !

Ce point est insuffisamment caractérisé pour faire condamner une personne non précisée, ou du moins de faire le lien entre CE « Laurent GRANIER » et Laurent GRANIER.

Par ailleurs, il est à rappeler qu'un texte publié plus de 3 mois sur internet ne peut être attaqué pour diffamation, or ce texte date de janvier 2009 (cachet du TGI de Marseille) pour un constat du 29 juin 2009, que le serveur du site concerné est basé aux USA et qu'il ne peut en aucun cas relever du petit étroit droit français, malgré le cas de jurisprudence évoqué par le petit avocat de Paris dans son assignation, car il est à rappeler que le « phénomène » de « jurisprudence » n'a été créé que pour protéger la magistrature de ses invraisemblances et de ses décisions typiquement humaines (dans le sens partial, caractériel et d'« humeur », à l'opposé des notions d'équité, de justice et de compartimentage vis à vis de la vie personnelle) dans les cas de deux verdicts antagonistes pour deux affaires similaires qui seraient mises à l'index !

Il est aussi à rappeler que la France n'a pas le monopole du langage français !

Et pour enfoncer ce clou, il est à rappeler que ledit constat d'huissier ALBOU et YANA (document N° 13) n'est qu'un constat et qu'il n'est, en aucun cas, une expertise !

Si cela avait été ce dernier cas, la personne aurait certifié le titulaire d'une façon irréfutable (cas impossible en l'espèce), ou elle aurait mentionné que les éléments qu'elle relève ne peuvent faire foi !

En effet, n'importe qui peut mettre un site au nom de n'importe qui !

Et, Laurent GRANIER a prouvé cela.

Laurent GRANIER a créé le site internet « www.dep-bat.com », dont la page est affichée sur internet et en français, document n° 22, est signée par un certain Claude DEPIERRE. Et en vérifiant le titulaire de ce site sur le registrar « WHOIS » de la manière telle que l'ont faite les huissiers ALBOU et YANA , c'est bien « Claude DEPIERRE » qui est déclaré, document N° 23!

Ce site est une démonstration pour attester que n'importe qui peut faire enregistrer et le mettre au nom de n'importe qui.

La preuve est ainsi faite comme quoi l'authenticité réelle du propriétaire d'un nom de domaine donné par le « official registrar ICANN » est insuffisant en matière de recevabilité pour déterminer la responsabilité d'une personne quant à l'attribution d'un site internet.

Ainsi, le nom d'enregistrement d'un nom de domaine relevé sur « WHOIS » est absolument irrecevable comme détermination réelle de son titulaire, et à plus forte raison, pour attribuer une culpabilité, ou simplement une responsabilité, et ce pour la simple raison que n'importe qui peut enregistrer et créer un site au nom de n'importe qui !

Il est à rappeler le droit fondamental de tout jugement selon lequel l'accusé doit être formellement identifié sans équivoque. Déjà, l'absence de date et de lieu de naissance est rédhibitoire quant sa recevabilité devant le tribunal d'un système honnête.

Donc, seule l'attribution de ce site à UN « Laurent GRANIER », et à plus forte raison à l'endroit du Laurent GRANIER que la bande BOUHABEN-DEPIERRE veut escroquer, est plus qu'insuffisant, pire, il constitue un abus de droit, un abus de pouvoir, une délivrance abusive de documents officiels, une escroquerie, une fausse déclaration, des faux et usage de faux, une fraude, etc.

Quant au constat dudit huissier, il est intéressant de lire sa page 3 où il est mentionné « Laurent GARNIER » et non « Laurent GRANIER ». Aucune erreur ne peut être ignorée car elle constitue, d'une part, la base de la plainte, mais d'autre part, il est un document certifié officiel qui ne peut en aucun cas souffrir d'aucune erreur et qu'il doit respecter une rigueur absolue, notamment en matière de nom !

Tout manquement est un vice de procédure basique.

Ainsi, toute la procédure initiale est irrecevable par un magistrat digne de ce nom, c'est-à-dire, par un juge intègre.

Il est aussi à noter l'absence de la copie de la page d'accueil dudit site incriminé dans ce constat d'huissier. La représentation intégrale du site est obligatoire pour qu'un constat soit juridiquement valide quant à son honorabilité. »

Tout exprime, et son ordonnance en atteste, l'intention du juge Joël BOYER à nuire à Laurent GRANIER parce que, ce qu'il a pris soin de ne pas exprimer, sa plainte originelle, et donc le texte publié, fait état de présence de corruption, entreprise et entretenue par une organisation mafieuse au sein des institutions, mais surtout par la citation de son identité : La Franc-Maçonnerie (qui est un nom impropre à sa référence originelle).

Joël BOYER a donc fourni des armes à sa confrérie pour faire taire, tout en le spoliant, Laurent GRANIER.

Il est à noter que tout n'est pas noir, et qu''il se trouve dans le système judiciaire français des juges compétents et honnêtes, comme Paulette LE CLANCHE déjà citée, ou Mme SOMNIER, au TGI de Marseille, qui a été confrontée à une procédure identique à celle dont Joël BOYER a eu la charge, toujours présentée par la bande « BOUHABEN-DEPIERRE and Co ». Ils avaient tenté d'obtenir un second jugement en (supposée) diffamation, sur les mêmes bases fournies au Joël BOYER, cependant, il s'y « cassèrent les dents » car, même en l'absence du défendeur, et pour cause, la procédure avait été, comme à l'accoutumée, faite à l'insu de Laurent GRANIER, la magistrate ne donna aucunement raison à la bande d'escrocs au point qu'elle rejeta la demande en dommages et intérêts de DEPIERRE au motif qu'il ne justifiait d'aucun préjudice. Ce fut rendu par l'ordonnance du 25 février 2011, après qu'il y en ait eu une au préalable, qui fut vaine pour non respect des règles procédurales d'assignation, pourtant toujours en l'absence du défendeur.


Aussi, soussigné Laurent GRANIER, dont la liste des délits est non exhaustive,

J'accuse Alain GAULTIER et J. MAZURE, huissiers à Paris, de corruption pour avoir établi et fourni auprès d'une instance judiciaire, ce, sous serment, de faux documents, des actes déclaratifs falsifiés et/ou détournés de leur sens, dans le but de tromper un magistrat mais aussi d'ôter tout moyen de défense au défendeur,...

J'accuse Joël BOYER, juge au TGI Paris, de corruption pour avoir établi et fourni un jugement de complaisance basé sur de fausses déclarations, de faux documents et de fausses attestations, et pour avoir retenu l'audience avec un total mépris pour les règles procédurales et les droits du défendeur, jugement comportant de fausses informations de surcroît,...

J'accuse Sylvaine LE STRAT, greffier au TGI de Paris, de corruption pour avoir établi et fourni un certificat de complaisance, comportant de fausses informations, basé sur de fausses déclarations et de faux documents,...

J'accuse Anne de FONTETTE, Vice-Procureur de la République au TGI de Paris, de corruption pour avoir couvert activement les agissements frauduleux et délictueux de Joël BOYER et de Sylvaine LE STRAT,...

J'accuse le Greffier en Chef au greffe de la Cour d'Appel de Paris, non identifié à ce jour, de corruption pour avoir établi et fourni un certificat de complaisance de non appel, basé sur de fausses déclarations et de faux documents, certificat comportant de fausses informations de surcroît,...

J'accuse J. PHILOCLES, Adjointe administrative au greffe de la Cour d'Appel de Paris, de corruption pour avoir couvert activement les agissements frauduleux et délictueux du greffier en chef,...

J'accuse Bruno MOTEMPS, Greffier en Chef au Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, d'avoir inscrit un nantissement de parts sociales basé sur de faux documents et de fausses déclarations, et de ne pas y avoir remédié dès lors qu'il a été informé du caractère frauduleux et irrégulier de la procédure, fournissant un outil de chantage à la bande,...

J'accuse Gérard LEZAC, conservateur des hypothèques à Aix-en-Provence, d'avoir inscrit une hypothèque basée sur de faux documents et de fausses déclarations, et de ne pas y avoir remédié dès lors qu'il a été informé du caractère frauduleux et irrégulier de la procédure, fournissant un outil de chantage à la bande,...

J'accuse Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD, huissiers à Aix en Provence, de corruption pour avoir émis, fourni, utilisé et usé de faux documents, de fausses déclarations et de fallacieuses attestations, d'avoir activement participé à une frauduleuse entreprise d'escroquerie en collaboration avec une organisation criminelle et mafieuse, telles que des actions dans l'intention de nuire en vue de chantage, d'extorsion, d'intimidations, de subornation de témoins par harcèlement, d'asservissement, etc.

J'accuse Anne SOBOLEWSKI, huissiers à Gardanne, de corruption pour avoir émis, fourni, utilisé et usé de faux documents, de fausses déclarations et de fallacieuses attestations, et de ne pas y avoir remédié dès lors qu'elle a été informée du caractère frauduleux et irrégulier de la procédure, d'avoir activement participé à une frauduleuse entreprise d'escroquerie en collaboration avec une organisation criminelle et mafieuse,....

J'accuse Pierre BRUGUIERE, huissier à Marseille, de corruption pour avoir émis, fourni, utilisé et usé de faux documents, de fausses déclarations et de fallacieuses attestations, mais aussi pour fausse facture, pour facturation abusive, pour non réalisation de travail facturé, pour insuffisance intentionnelle de mises à disposition de moyens, de « collaborations pro-personnelles » avec René BACCINO,...

J'accuse René BACCINO, président de la Chambre Départementale des BdR (13) des huissiers de justice en 2010, de corruption et de trafics d'influences pour avoir agi en profitant de sa position dominante et de son statut pour intervenir auprès des parquets de Marseille mais surtout d'Aix-en-Provence pour couvrir d'impunité les agissements frauduleux et délictueux de Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS et Géraldine COEFFARD, mais aussi de Anne SOBOLEWSKI, prodiguant une impunité par une entrave à la manifestation de la vérité, subornation de témoins, participation dissimulée de chantage, de menaces, ce qui a contribué activement à ces huissiers de perdurer dans leurs fonctions et de commettre de nouveaux délits, d'avoir activement participé à une frauduleuse entreprise d'escroquerie en collaboration avec une organisation criminelle et mafieuse, pour avoir émis, fourni, utilisé et usé de faux documents, de fausses déclarations et de fallacieuses attestations relatives à la liquidation de l'astreinte prononcée par Régine ROUX du TGI d'Aix-en-Provence avec lequel il entretient d'étroites relations personnelles,...

J'accuse Dominique MOYAL, Procureur de la République au TGI d'Aix-en-Provence, de corruption pour avoir couvert activement les agissements frauduleux et délictueux de MATHIEU, DE BENEDICTIS et COEFFARD, mais aussi et surtout d'avoir agi activement en ayant fomenté une entreprise criminelle d'élimination physique en vue de subornation de témoin, de chantage dissimulé, d'intimidations, d'entraves à la manifestation de la vérité,

J'accuse Pascal GUINOT, Procureur de la République Adjoint au TGI d'Aix-en-Pce, de corruption pour avoir couvert activement les agissements frauduleux et délictueux de MATHIEU, DE BENEDICTIS et COEFFARD,...

J'accuse Danièle NATTA, Doyen des Juges d'instruction au TGI d'Aix-en-Provence, de corruption pour avoir activement couvert les agissements frauduleux et délictueux de MATHIEU, DE BENEDICTIS et COEFFARD,...

J'accuse le Greffier en Chef au TGI d'Aix-en-Pce, de corruption pour avoir établi et fourni un certificat de complaisance, comportant de fausses informations, basé sur de fausses déclarations et de faux documents,...

J'accuse Régine ROUX, juge au TGI d'Aix-en-Provence, de corruption pour avoir établi et fourni un jugement de complaisance basé sur de fausses déclarations, de faux documents et de fausses attestations, et pour avoir retenu l'audience avec un total mépris pour les règles procédurales et les droits du défendeur, jugement comportant de fausses informations de surcroît,...

J'accuse Jean-Luc GIORDANO et Ludovic GONGORA, et Béatrice ANDRE, Aymeric ANDRE et Caroline FABRE, huissiers, de corruption, de complicité d'extorsion et de détournements de fonds, pour avoir émis, fourni, utilisé et usé de faux documents, de fausses déclarations et de fallacieuses attestations, pour avoir participé à une frauduleuse entreprise d'escroquerie en collaboration avec une organisation criminelle et mafieuse, telles que des actions dans l'intention de nuire en vue de chantage, d'extorsion, d'intimidations, de subornation de témoins par harcèlement, d'asservissement, etc.

J'accuse Michel-Frédéric COUTANT, huissiers, de corruption pour avoir émis, fourni, utilisé et usé de faux documents, de fausses déclarations et de fallacieuses attestations, pour avoir participé à une frauduleuse entreprise d'escroquerie en collaboration avec une organisation criminelle et mafieuse,...

J'accuse Anne LEZER en sa qualité de vice-procureur au TGI de Marseille, de corruption, pour avoir dénigré, dénaturé, déclassé, dévalué mes plaintes pénales en « réclamations », pour avoir activement couvert tous les acteurs des délits dénoncés, pour avoir permis par une impunité certifiée, un sauf-conduit pour la persistance des délits et des crimes, pour avoir participé à une frauduleuse entreprise d'escroquerie en collaboration avec une organisation criminelle et mafieuse, pour avoir permis à une entreprise criminelle de perpétrer des actes, pour complicité passive d'actes criminels en bande organisée, collusion avec une organisation criminelle, complicité d'usurpation d'identité, d'intimidations, de menaces de mort, d'exactions physiques, de vols, de recels, de demande de rançons, de chantage, d'entraves à la manifestation de la vérité, participation à l'émission, la diffusion et la propagation de propos diffamatoires et calomnieux dans une intention de nuire, dissimulation de délits, de complicité de négationnisme, de faux témoignages, de détournement de fonds,...

J'accuse Jacques DALLEST en sa qualité de Procureur au TGI de Marseille, de corruption pour systématiquement ignorer mes plaintes pénales malgré les preuves accablantes et irréfutables qui les accompagnent, et d'en déléguer la responsabilité à sa subalterne, Anne LEZER, et dans les cas où il y répond, toujours par une fin de non recevoir, et toujours sans motivation ni juridique ni argument spécifique contextuel,..

J'accuse Christiane TAUBIRA, en sa qualité de Garde des Sceaux en 2013, de corruption par la complicité passive de tous les chefs d'accusations de ses représentants, officiers ministériels, tous les huissiers cités, mais aussi de ceux concernant les représentants de la République, sous la fonction de Procureurs,...

J'accuse Laurent VALLEE en sa qualité de directeur général de la DACS, des mêmes chefs d'accusations que ceux portés à sa responsable hiérarchique, Mme La Garde des Sceaux

Et, au titre commun de ces deux affaires, mais aussi de toutes les autres que j'ai, et qui ont subi la même considération de dédain, et de mépris envers moi,

J'accuse les acteurs principaux et responsables, passés et actuels, de la Magistrature du système judiciaire français, du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Cour de Cassation, de corruption cumulative, associative et participative, en entretenant par omission, par occultisme, par négativisme, par négationnisme, l'omniprésence de la corruption généralisée du système judiciaire français, et en en favorisant son expansion par la garantie d'une impunité absolue.


Environnement spécifique de corruption généralisée.

La présente mise en demeure n'a pas pour but de mettre en comptabilité les délits commis par les « civils » de la bande « CALLEN-FUSINATO », ou ceux de la bande « BOUHABEN-DEPIERRE », mais tout d'abord, ceux perpétrés par vos officiers ministériels, d'une part, les notaires Pascale BRANCHE et Jean-Fabrice ANSELMO, et d'autre part, les huissiers, René BACCINO, Pierre BRUGUIERE, Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD, Anne SOBOLEWSKI, Pierre FOURY, Alain GAULTIER, Joël MAZURE, Michel-Frédéric COUTANT, Jean-Luc GIORDANO, Ludovic GONGORA, Béatrice ANDRE, Aymeric ANDRE, Caroline FABRE, et ensuite, aussi et surtout, ceux plus graves commis par les acteurs du système judiciaire local, parmi lesquels certains sont vos représentants, les procureurs de la République, et d'autres, sous votre autorité directe, la Gendarmerie.

La présente mise en demeure a sa raison d'être par le constat établi sans équivoque, de la corruption généralisée du système judiciaire français qui est utilisée, d'une part, par les aigrefins et les salopards, mais aussi, d'autre part, par le système lui-même pour se protéger de toute révélation scandaleuse qui le mettrait en défaut, même si cela concerne la vérité et la réalité, ce, en usant d'acharnement et de harcèlement de son pouvoir à des fins « personnelles ».

Laurent GRANIER en a fait les frais, pendant des années, depuis l'affaire SALADINI-FIORA qui a débuté en 2004, afin qu'il ne réplique pas, et surtout qu'il n'ait pas le droit à la parole pour qu'il ne puisse révéler ce qu'il a découvert.

Tout a été entrepris pour, soit effacer, soit discréditer, soit dénaturer ses propos et ses accusations, ce qui rend inapplicable la possibilité de l'accès, déjà à des jugements, mais aussi à leur garantie d'être équitable au sujet de ces deux affaires, comme des nombreuses autres qu'il a portées devant cette institution, et qui ont reçu le même accueil de dénigrement, et le même sort d'enlisement.

De nombreux autres délits, et d'autres affaires, et d'autres protagonistes, protégés par certains cités en la présente. Laurent GRANIER combat un réseau, non pas de « hors-la-loi », mais bien de « en-la-loi », car il ne s'agit en aucune manière de quelques délits sporadiques diffus, épars, mais bien ceux d'une organisation qui a infiltré le système judiciaire pour le gangrener. Il ne s'agit plus, comme par le passé, de connivences de certains acteurs du système avec ceux de la politique ou du banditisme et de la pègre, contre rémunération, mais bien de l'appartenance réelle, concrète et active de ces acteurs du système à une organisation mafieuse. Nous ne sommes plus dans de la corruption de jadis, au coup par coup, mais bien dans un engrenage systématique, bien « huilés ».

Ainsi, considérant, sans se leurrer, que ces méthodes sont devenues communes et généralisées comme en confirment les nombreuses et variées affaires qui sont médiatisées et qui font montre d'aberrations et de grâces, ne serait-ce temporelles, de la part des acteurs principaux du système judiciaire français aux salopards, il ne peut même plus être question de hasard quant à la nomination du juge qui statuera sur une affaire, mais bien, d'un choix délibéré dès lors que certains en peuvent ou en doivent retirer quelque chose. Il en va de soi, que cela soit pour engluer ou pour accélérer une procédure.

Ainsi, le système judiciaire français, par sa corruption généralisée, est inapte de par son implication majeure par les bénéfices qu'il peut en retirer de ne pas mettre au jours ses, au moins, défaillances, et par ses nécessités à ne pas condamner ses pairs ayant un dogme et un but communs.

Le système judiciaire français est d'autant plus vérolé qu'il n'exerce même pas de sélection au préalable lors de la délivrance des diplômes et des fonctions, et encore moins, qu'il ne pratique d'épuration par l'élimination de ses acteurs nocifs, sauf contre les honnêtes et les probes qui combattent les traîtres à leur serment à la République.

En effet, ces derniers sont nuisibles à l'intégrité du système puisqu'ils entreprennent une coercition accrue et virulente, organisée et en bande, envers les magistrats qui sont non obéissants aux dogmes malfaisants de ces ordres secrets, comme cela a déjà été démontré par le passé, par des affaires où ces « Justes » ont eu maille à partir, ont été isolé, et ont même subi des sanctions internes pour avoir soulevé, ou seulement voulu soulever le voile sur des délits commis par des magistrats véreux.

La mise en cause de tout le système judiciaire français par ses corrompus acteurs influents restera tangible tant que les identités de ceux-ci demeureront celées, quant à leur appartenance à un réseau, ou complexe de réseaux entrecroisés puisque les échanges de services leurs sont essentiels, qu'il soit politique sous forme pseudo syndicaliste, ou sectaire comme la française-maconnerie, ordres et organisations auxquels se rattachent nécessairement tous les sales acteurs précités. Ces « qualités » en tant qu'inconnues, confidentielles ou difficiles à appréhender, notamment en amont d'un jugement, leur profitent, et participent à une corruption généralisée du système judiciaire français.

Tout a concouru, tout concourt, et tout persiste à concourir à causer des préjudices aggravés et aggravant à Laurent GRANIER.

A cela s'ajoute, les risques sur sa vie qui l'obligent à quitter le territoire français, n'ayant aucune garantie de sa protection par les autorités, mais, bien au contraire, étant davantage en danger par l'impunité, déjà délivrée aux auteurs des précédentes exactions, qui favorise un dynamisme serein d'opérer de la sorte. 

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